Le marché a pour objet la création et la gestion par une société de gestion, d’un fonds d’investissement dédié à la croissance des PME/ETI de la filière nucléaire à long terme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Avis de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats Anapri, 1 rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 357800726📞
Courrier électronique: jean-marie.valentin@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://pha.edf.com🌏
URL de participation: http://pha.edf.com. 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création et gestion d’un fonds d’investissement pour la filière nucléaire
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la création et la gestion par une société de gestion, d’un fonds d’investissement dédié à la croissance des PME/ETI de la filière...”
Brève description
Le marché a pour objet la création et la gestion par une société de gestion, d’un fonds d’investissement dédié à la croissance des PME/ETI de la filière nucléaire à long terme.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la création et la gestion par une société de gestion, d’un fonds d’investissement dédié à la croissance des PME/ETI de la filière...”
Description du marché
Le marché a pour objet la création et la gestion par une société de gestion, d’un fonds d’investissement dédié à la croissance des PME/ETI de la filière nucléaire à long terme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats. La méthode de notation est la suivante: les fournisseurs...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats. La méthode de notation est la suivante: les fournisseurs seront notés sur une échelle de 0 à 10 selon la pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats. 0 correspond à une aptitude démontrée de manière minimaliste et 10 correspond à une aptitude démontrée avec pertinence et appuyée par une ou plusieurs références de qualité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options de durée de douze mois chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Être en capacité de réaliser les prestations décrites dans le cahier des charges.
Etre en capacité d’identifier des cibles PME/ETI dans la filière nucléaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Être en capacité de réaliser les prestations décrites dans le cahier des charges.
Etre en capacité d’identifier des cibles PME/ETI dans la filière nucléaire sur l’ensemble du territoire français.
Avoir un dispositifs empêchant toute exposition financière des souscripteurs, au-delà des activités du fonds nucléaire.
Avoir actuellement un montant total d'actifs sous gestion d'au moins 200 000 000 EUR.
Avoir une politique ESG (préciser les critères «Environnementaux, sociaux et de gouvernance» retenus et les chartes, processus ou organisations associées).
Pour répondre à ces critères, le candidat devra fournir:
— une présentation de la société incluant une liste des principales activités des trois dernières années (fonds levés, investissements réalisés, en indiquant le montant, la date et les secteurs ciblés);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Société de gestion établie en France et agréée par l'autorité des marchés financiers au titre de la Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Société de gestion établie en France et agréée par l'autorité des marchés financiers au titre de la Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8.6.2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (la «Directive AIFM») ou établie dans un autre État membre de l'Union européenne et agréée au titre de la Directive AIFM par une autorité de régulation de cet État membre et intervenant en France au titre du passeport européen.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du fonds envisagé est prévue pour 12 ans (dont 2 options de durée de 12 mois chacune), durée nécessaire pour assurer une période de souscription,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du fonds envisagé est prévue pour 12 ans (dont 2 options de durée de 12 mois chacune), durée nécessaire pour assurer une période de souscription, une période d’investissement et une période de détention des participations adéquate avec les enjeux du projet et les pratiques du marché
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https:// www.pha.edf.com — Pour cela, accédez à la...”
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https:// www.pha.edf.com — Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI nº 094634. Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https://www.pha.edf.com» et cliquez sur «nouveau fournisseur — se référencer» (inscription préalable gratuite). Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients d'Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com — Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats. EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 020-048220 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats ANAPRI, 1 rue Henriette Gallé Grimm
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création et gestion d’un Fonds d’investissement pour la filière nucléaire
Brève description:
“Le marché a pour objet la création et la gestion par une Société de Gestion, d’un Fonds d’investissement dédié à la croissance des PME/ETI de la filière...”
Brève description
Le marché a pour objet la création et la gestion par une Société de Gestion, d’un Fonds d’investissement dédié à la croissance des PME/ETI de la filière nucléaire à long terme
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la création et la gestion par une Société de Gestion, d’un Fonds d’investissement dédié à la croissance des PME/ETI de la filière...”
Description du marché
Le marché a pour objet la création et la gestion par une Société de Gestion, d’un Fonds d’investissement dédié à la croissance des PME/ETI de la filière nucléaire à long terme.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“2 options de durée de 12 mois chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-048220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Création et gestion d’un Fonds d’investissement pour la filière nucléaire
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
“Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https:// www.pha.edf.com Pour cela, accédez à la...”
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https:// www.pha.edf.com Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI nº 094634. Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https://www.pha.edf.com» et cliquez sur « nouveau fournisseur — se référencer» (inscription préalable gratuite). Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients d'Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats. EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: Paris Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris cedex 01
Source: OJS 2021/S 211-557212 (2021-10-25)