creation de supports de signaletique et fournitures associees - phase candidature

Régie Ligne d'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-29	Avis de marché
2022-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Brève description:

creation de supports de signaletique et fournitures associees - phase candidature

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: regie ligne D'Azur Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001940
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et procédure avec négociation (art. R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14, R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du Ccp). Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 eur (H.T.). La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: documentation clientele sur support papier
Numéro du lot: 1
Brève description: documentation clientele sur support papier
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Chacun pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: impression signaletique et informative pour la clientele sur D'Autres SUPPORTS
Numéro du lot: 2
Brève description: impression signaletique et informative pour la clientele sur D'Autres SUPPORTS
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et procédure avec négociation (art. R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14, R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du Ccp). Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 eur (H.T.). La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre operationnel du tramway 31 boulevard comte de falicon 06100 nice depot autobus drap 3 avenue jean moulin 06340 drap centre maintenance charles ginesy 155 boulevard du mercantour 06200 NICE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou transmission du numéro unique d'identification INSEE (numéro siren / siret)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur fonds propres.Mode de règlement : virement bancaire.Délai global de paiement : 30 jours.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En application de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l'ensemble des membres du groupement dans le formulaire Dc1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire Dc2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir Rc), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases. Dans un premier temps, une phase dite de " candidature " se déroulera, puis une phase " offre ", où seules les entreprises ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer. Le CCTP commun aux deux lots, le CCAP commun aux deux lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de chaque lot, ne sont pas à compléter par les candidats en phase candidature. Ces documents sont remis pour information durant cette phase. Les pièces pourront faire l'objet de modifications mineures et non substantielles lors de la phase offre. Tous les éléments techniques et financiers (ccap, cctp, bpu, dqe, acte d'engagement de chaque lot etc.), seront transmis et à compléter lors de la phase " offre ".Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLes candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur tout support (papier, clé USB etc.). Celle-Ci devra parvenir dans le délai imparti fixé en première page du règlement de la consultation et dans l'aapc comme suit : copie de sauvegarde (ne pas Ouvrir)2 boulevard Henri SappiaCommande Publique06100 NiceLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frLa remise des offres par voie papier est interdite.Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation et dans l'annexe "Réponse électronique"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 001-001940 (2021-12-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CREATION DE SUPPORTS DE SIGNALETIQUE ET FOURNITURES ASSOCIEES - PHASE CANDIDATURE

Valeur totale du marché: 1 252 298 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur (06)
Adresse postale: REGIE LIGNE D'AZUR Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-460018
Se réfère à l'avis: 2022/S 001-001940
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et procédure avec négociation (art. R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14, R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du CCP). Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 EUR H.T. La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Documentation clientele sur support papier
Brève description: DOCUMENTATION CLIENTELE SUR SUPPORT PAPIER
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et procédure avec négociation (art. R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14, R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du CCP).

Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 EUR H.T. La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: Impression signaletique et informative pour la clientele sur d'autres supports
Brève description: IMPRESSION SIGNALETIQUE ET INFORMATIVE POUR LA CLIENTELE SUR D'AUTRES SUPPORTS
Informations complémentaires:

La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CENTRE OPERATIONNEL DU TRAMWAY 31 BOULEVARD COMTE DE FALICON 06100 NICE

DEPOT AUTOBUS DRAP 3 AVENUE JEAN MOULIN 06340 DRAP

CENTRE MAINTENANCE CHARLES GINESY 155 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06200 NICE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: S.a.s scop les arts graphiques
Numéro d'enregistrement national: 329 449 698 000
Adresse postale: 12/14 Boulevard de l'Armée des Alpes
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 968 248 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: Sarl I.M.S. Image Média Sud
Numéro d'enregistrement national: 485 121 107 000
Adresse postale: 11 Avenue Malausséna 06000 NICE
Code postal: 06000
Valeur totale du marché: 284 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases. Dans un premier temps, une phase dite de « candidature » se déroulera, puis une phase « offre », où seules les entreprises ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer. Le CCTP commun aux deux lots, le CCAP commun aux deux lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque lot, ne sont pas à compléter par les candidats en phase candidature. Ces documents sont remis pour information durant cette phase. Les pièces pourront faire l'objet de modifications mineures et non substantielles lors de la phase offre. Tous les éléments techniques et financiers (CCAP, CCTP, BPU, DQE, acte d'engagement de chaque lot etc.), seront transmis et à compléter lors de la phase « offre ».

Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur tout support (papier, clé USB etc.). Celle-ci devra parvenir dans le délai imparti fixé en première page du règlement de la consultation et dans l'AAPC comme suit :

COPIE DE SAUVEGARDE (NE PAS OUVRIR)

2 boulevard Henri Sappia

Commande Publique

06100 NICE

Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.fr

La remise des offres par voie papier est interdite.

Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation et dans l'annexe "réponse électronique".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Source: OJS 2022/S 161-460018 (2022-08-18)

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