Objet Champ d'application du marché
Titre:
“creation de supports de signaletique et fournitures associees - phase candidature”
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“creation de supports de signaletique et fournitures associees - phase candidature”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documentation clientele sur support papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre operationnel du tramway 31 boulevard comte de falicon 06100 nice depot autobus drap 3 avenue jean moulin 06340 drap centre maintenance charles ginesy...”
Site principal ou lieu d'exécution
centre operationnel du tramway 31 boulevard comte de falicon 06100 nice depot autobus drap 3 avenue jean moulin 06340 drap centre maintenance charles ginesy 155 boulevard du mercantour 06200 NICE
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Description du marché: documentation clientele sur support papier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Chacun pourra faire l'objet de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Chacun pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et procédure avec négociation (art. R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14, R.2124-4, R.2161-21 à R...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et procédure avec négociation (art. R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14, R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du Ccp). Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 eur (H.T.). La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression signaletique et informative pour la clientele sur D'Autres SUPPORTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: impression signaletique et informative pour la clientele sur D'Autres SUPPORTS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et procédure avec négociation (art. R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14, R.2124-4, R.2161-21 à R...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et procédure avec négociation (art. R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14, R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du Ccp). Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 eur (H.T.). La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou transmission du...”
Liste et brève description des conditions
extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou transmission du numéro unique d'identification INSEE (numéro siren / siret)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : sur fonds propres.Mode de règlement : virement bancaire.Délai global de paiement : 30 jours.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : sur fonds propres.Mode de règlement : virement bancaire.Délai global de paiement : 30 jours.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En application de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l'ensemble des membres du groupement dans le formulaire Dc1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire Dc2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir Rc), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“la procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases. Dans un premier temps, une phase dite de " candidature " se déroulera, puis une...”
la procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases. Dans un premier temps, une phase dite de " candidature " se déroulera, puis une phase " offre ", où seules les entreprises ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer. Le CCTP commun aux deux lots, le CCAP commun aux deux lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de chaque lot, ne sont pas à compléter par les candidats en phase candidature. Ces documents sont remis pour information durant cette phase. Les pièces pourront faire l'objet de modifications mineures et non substantielles lors de la phase offre. Tous les éléments techniques et financiers (ccap, cctp, bpu, dqe, acte d'engagement de chaque lot etc.), seront transmis et à compléter lors de la phase " offre ".Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLes candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur tout support (papier, clé USB etc.). Celle-Ci devra parvenir dans le délai imparti fixé en première page du règlement de la consultation et dans l'aapc comme suit : copie de sauvegarde (ne pas Ouvrir)2 boulevard Henri SappiaCommande Publique06100 NiceLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frLa remise des offres par voie papier est interdite.Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation et dans l'annexe "Réponse électronique"
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Adresse postale: REGIE LIGNE D'AZUR Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CREATION DE SUPPORTS DE SIGNALETIQUE ET FOURNITURES ASSOCIEES - PHASE CANDIDATURE”
Brève description:
“CREATION DE SUPPORTS DE SIGNALETIQUE ET FOURNITURES ASSOCIEES - PHASE CANDIDATURE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 252 298 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Documentation clientele sur support papier
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CENTRE OPERATIONNEL DU TRAMWAY 31 BOULEVARD COMTE DE FALICON 06100 NICE
DEPOT AUTOBUS DRAP 3 AVENUE JEAN MOULIN 06340 DRAP
CENTRE MAINTENANCE CHARLES GINESY...”
Site principal ou lieu d'exécution
CENTRE OPERATIONNEL DU TRAMWAY 31 BOULEVARD COMTE DE FALICON 06100 NICE
DEPOT AUTOBUS DRAP 3 AVENUE JEAN MOULIN 06340 DRAP
CENTRE MAINTENANCE CHARLES GINESY 155 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06200 NICE
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Description du marché: Documentation clientele sur support papier
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et procédure avec négociation (art. R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14, R.2124-4, R.2161-21 à R...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et procédure avec négociation (art. R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14, R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du CCP).
Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 EUR H.T. La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Impression signaletique et informative pour la clientele sur d'autres supports
Description
Description du marché: Impression signaletique et informative pour la clientele sur d'autres supports
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et procédure avec négociation (art. R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14, R.2124-4, R.2161-21 à R...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et procédure avec négociation (art. R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14, R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du CCP). Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR H.T.
La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-001940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Documentation clientele sur support papier
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.s scop les arts graphiques
Numéro d'enregistrement national: 329 449 698 000
Adresse postale: 12/14 Boulevard de l'Armée des Alpes
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 716 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 968 248 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression signaletique et informative pour la clientele sur d'autres supports
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl I.M.S. Image Média Sud
Numéro d'enregistrement national: 485 121 107 000
Adresse postale: 11 Avenue Malausséna 06000 NICE
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 576 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 050 💰
“La procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases. Dans un premier temps, une phase dite de « candidature » se déroulera, puis une...”
La procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases. Dans un premier temps, une phase dite de « candidature » se déroulera, puis une phase « offre », où seules les entreprises ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer. Le CCTP commun aux deux lots, le CCAP commun aux deux lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque lot, ne sont pas à compléter par les candidats en phase candidature. Ces documents sont remis pour information durant cette phase. Les pièces pourront faire l'objet de modifications mineures et non substantielles lors de la phase offre. Tous les éléments techniques et financiers (CCAP, CCTP, BPU, DQE, acte d'engagement de chaque lot etc.), seront transmis et à compléter lors de la phase « offre ».
Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur tout support (papier, clé USB etc.). Celle-ci devra parvenir dans le délai imparti fixé en première page du règlement de la consultation et dans l'AAPC comme suit :
COPIE DE SAUVEGARDE (NE PAS OUVRIR)
2 boulevard Henri Sappia
Commande Publique
06100 NICE
Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.fr
La remise des offres par voie papier est interdite.
Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation et dans l'annexe "réponse électronique".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2022/S 161-460018 (2022-08-18)