création d'une ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire Commune de Ferney-Voltaire - phase 2

departement de l ain

création d'une ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire Commune de Ferney-Voltaire Travaux de : vrd ¿ Eclairage public ¿ Espaces verts Phase 2 : avenue du Jura (RD 1005) entre les chemins de Collex et de la Poterieforme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Qui ?

• departement de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: didier.dubourgnon@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474470577 📞
Fax: +33 474479920 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-515349
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 823 500 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: voiries et réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 6 373 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: eclairage public
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: espace vert
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 mois
Informations complémentaires:

contrairement au délai indiqué au Ii.2.7) du lot no3, le délai des travaux est décomposé en deux phases distinctes : 11 mois pour la réalisation des travaux de préparation, plantation et parachèvement, puis 24 mois de confortement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d¿affaires global du candidat et le chiffre d¿affaires du domaine d¿activité faisant l¿objet de la présente consultation, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l¿entreprise ou du début d¿activité de l¿opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d¿organismes établis dans d¿autres États membres; Pour le lot 1 : qualifications FNTP ou équivalent - 1131 : Ouvrages de technicité courante - 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain - 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes - 341 : assises de chaussées - 3421 : Enrobés classiques - 343 : revêtement en béton coulé en place (3431 / 3432 / 3433); - 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée ? 3,50m hors nappe phréatique; Pour le lot 2 : qualification FNTP ou équivalent - 651 : éclairage public ? travaux neuf; Pour le lot 3 : - qualipaysage P110 ou équivalent - qualipaysage E131 ou équivalent - qualipaysage H121 travaux de création et entretien sur voirie urbaine hors ou sous-circulation ou équivalent; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement : Département de l'ain 45%, Confédération helvétique 40%, État français 5%, Région Auvergne-Rhône-Alpes 5%, Commune de Ferney-Voltaire 5%. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance pour les lots supérieurs à 250 000¿

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 37.0
3.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en cas de groupement, le mandataire est solidaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2021244a. Une visite sur site est possible et vivement recommandée. Les candidats désirant se rendre sur le site, peuvent contacter : Direction Générale Adjoint Infrastructures et déplacements - direction des routes Agence routière Bellegarde Pays de Gex Téléphone : 04-50-28-35-00. En complément de ce qui est indiqué aux articles Ii.2.7), pour chacun des lots, il est fixé une période de préparation de deux mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Cette période de préparation débute à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de la commencer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 198-515349 (2021-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (9)