création d'une ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire Commune de Ferney-Voltaire Travaux de : vrd ¿ Eclairage public ¿ Espaces verts Phase 2 : avenue du Jura (RD 1005) entre les chemins de Collex et de la Poterieforme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création d'une ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire Commune de Ferney-Voltaire - phase 2”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“création d'une ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire Commune de Ferney-Voltaire Travaux de : vrd ¿...”
Brève description
création d'une ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire Commune de Ferney-Voltaire Travaux de : vrd ¿ Eclairage public ¿ Espaces verts Phase 2 : avenue du Jura (RD 1005) entre les chemins de Collex et de la Poterieforme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 823 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: voiries et réseaux divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 373 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: eclairage public
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 37.0
Critère de qualité (pondération): 3.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: espace vert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Durée de l'accord: 35
Informations complémentaires:
“contrairement au délai indiqué au Ii.2.7) du lot no3, le délai des travaux est décomposé en deux phases distinctes : 11 mois pour la réalisation des travaux...”
Informations complémentaires
contrairement au délai indiqué au Ii.2.7) du lot no3, le délai des travaux est décomposé en deux phases distinctes : 11 mois pour la réalisation des travaux de préparation, plantation et parachèvement, puis 24 mois de confortement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d¿affaires global du candidat et le chiffre d¿affaires du domaine d¿activité faisant l¿objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d¿affaires global du candidat et le chiffre d¿affaires du domaine d¿activité faisant l¿objet de la présente consultation, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l¿entreprise ou du début d¿activité de l¿opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d¿organismes établis dans d¿autres États membres; Pour le lot 1 : qualifications FNTP ou équivalent - 1131 : Ouvrages de technicité courante - 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain - 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes - 341 : assises de chaussées - 3421 : Enrobés classiques - 343 : revêtement en béton coulé en place (3431 / 3432 / 3433); - 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée ? 3,50m hors nappe phréatique; Pour le lot 2 : qualification FNTP ou équivalent - 651 : éclairage public ? travaux neuf; Pour le lot 3 : - qualipaysage P110 ou équivalent - qualipaysage E131 ou équivalent - qualipaysage H121 travaux de création et entretien sur voirie urbaine hors ou sous-circulation ou équivalent; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement : Département de l'ain 45%, Confédération helvétique 40%, État français 5%, Région Auvergne-Rhône-Alpes 5%, Commune de Ferney-Voltaire 5%. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance pour les lots supérieurs à 250 000¿
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
12:01 📅
“en cas de groupement, le mandataire est solidaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la...”
en cas de groupement, le mandataire est solidaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2021244a. Une visite sur site est possible et vivement recommandée. Les candidats désirant se rendre sur le site, peuvent contacter : Direction Générale Adjoint Infrastructures et déplacements - direction des routes Agence routière Bellegarde Pays de Gex Téléphone : 04-50-28-35-00. En complément de ce qui est indiqué aux articles Ii.2.7), pour chacun des lots, il est fixé une période de préparation de deux mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Cette période de préparation débute à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de la commencer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 198-515349 (2021-10-07)