création, aménagement et entretien des espaces publics sur le Territoire Istres - ouest Provence - création et réhabilitation des infrastructures

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-23	Avis de marché
2022-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Numéro de référence: 75210250
Brève description:

création, aménagement et entretien des espaces publics sur le Territoire Istres - ouest Provence - création et réhabilitation des infrastructures

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 442111647 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505689&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505689&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-602075
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu avec un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (modalités d'émission des bons de commande au CCAP lots 1 à 3)montant minimum annuel du lot: 1 750 000euro(s) HtMontant maximum du lot: 7 000 000,00euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

les conditions particulières d'attribution sont prévues à l'article " critère de jugement des offres " du Règlement de Consultation

Intitulé du lot: opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000 euros HT et exécutées sur le territoire de la commune d'istres
Numéro du lot: 1
Brève description:

opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000 euros HT et exécutées sur le territoire de la commune d'istres

Valeur estimée hors TVA: 2 852 481 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000 euros HT et exécutées sur le territoire des communes de Fos sur Mer et de Port-Saint-Louis-Du-Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description:

opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000 euros HT et exécutées sur le territoire des communes de Fos sur Mer et de Port-Saint-Louis-Du-Rhône

Valeur estimée hors TVA: 2 037 403 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre conclu avec un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (modalités d'émission des bons de commande au CCAP lots 1 à 3)montant minimum annuel du lot: 937 500,00euro(s) HtMontant maximum annuel: 3 750 000,00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000 euros HT et exécutées sur le territoire des communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux
Numéro du lot: 3
Brève description:

opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000 euros HT et exécutées sur le territoire des communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux

Valeur estimée hors TVA: 2 424 982 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre conclu avec un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (modalités d'émission des bons de commande au CCAP lots 1 à 3)montant minimum annuel du lot: 1 300 000,00euro(s) HtMontant maximum annuel du lot: 5 200 000,00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: opérations de travaux d'un montant estimatif supérieur à 400 000 euros HT et exécutées sur l'ensemble du territoire Istres Ouest Provence
Numéro du lot: 4
Brève description:

opérations de travaux d'un montant estimatif supérieur à 400 000 euros HT et exécutées sur l'ensemble du territoire Istres Ouest Provence

Valeur estimée hors TVA: 7 565 280 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (modalités d'attribution des marchés subséquents fixées au CCAP du lot 4)montant minimum annuel: NeantMontant maximum annuel: 8 600 000,00euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots nos1, 2 et 3. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505689&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les sous-critère qui seront utilisés dans le cadre du jugement de la valeur technique sont les suivants: * Sous-Critère A : Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution et de l'organisation des travaux au regard des spécificités du lot : 75 % * Sous-Critère B : Qualité et pertinence des dispositions visant à minimiser les nuisances inhérentes aux chantiers et à en réduire l'impact environnemental : 10 % * Sous-Critère C : Qualité et pertinence des démarches administratives et techniques mises en oeuvre pour tenir informé le maître d'ouvrage des modalités des interventions : 15 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4911134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2021/S 230-602075 (2021-11-23)

Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z220259F00-Z220260F00-Z220261F00-Z220400F00
Valeur totale du marché: 98 284 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-179026
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-602075
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

les accords-cadres ont été signés par le représentant du pouvoir adjudicateur le 17/03/2022. Les pièces constitutives des accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique.Les accords-cadres sont passés pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans. Les montant indiqués dans le présent avis sont ceux correspondant à la durée maximum des accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: travaux publics de provence (eiffage route grand sud)
Adresse postale: 4, rue de Copenhague - bP 70027
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13741
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageroute.com/tp-provence 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Nom: saint louisienne de travaux publics
Adresse postale: 3 Rue Elie Makridis
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhone
Code postal: 13230
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/53497748 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: groupement COLAS France / vrd provence Mandataire colas france
Adresse postale: 13 et 15 Rue Joseph Thoret
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr 🌏
Nom: cotraitant vrd provence
Adresse postale: 2 Allée des Salpêtriers
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/58681307 🌏
Valeur totale du marché: 20 800 000 EUR 💰
Adresse postale: 4, rue de Copenhague
Nom: groupement colas france / vrd provence
Adresse postale: mandataire colas france 13 et 15 Rue Joseph Thoret
Valeur totale du marché: 34 484 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 068-179026 (2022-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'aménagement paysager (>20)