création, aménagement et entretien des espaces publics sur le Territoire Istres - ouest Provence - création et réhabilitation des infrastructures

metropole d aix marseille provence

création, aménagement et entretien des espaces publics sur le Territoire Istres - ouest Provence - création et réhabilitation des infrastructures

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-23	Avis de marché
2022-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505689&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505689&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“création, aménagement et entretien des espaces publics sur le Territoire Istres - ouest Provence - création et réhabilitation des infrastructures 75210250”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Brève description:
“création, aménagement et entretien des espaces publics sur le Territoire Istres - ouest Provence - création et réhabilitation des infrastructures”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les conditions particulières d'attribution sont prévues à l'article " critère de jugement des offres " du Règlement de Consultation”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000 euros HT et exécutées sur le territoire de la commune d'istres”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000 euros HT et exécutées sur le territoire de la commune d'istres”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 852 481 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que...”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu avec un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (modalités d'émission des bons de commande au...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000 euros HT et exécutées sur le territoire des communes de Fos sur Mer et de Port-Saint-Louis-Du-Rhône”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000 euros HT et exécutées sur le territoire des communes de Fos sur Mer et de Port-Saint-Louis-Du-Rhône”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 037 403 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu avec un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (modalités d'émission des bons de commande au...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000 euros HT et exécutées sur le territoire des communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000 euros HT et exécutées sur le territoire des communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 424 982 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu avec un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (modalités d'émission des bons de commande au...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de travaux d'un montant estimatif supérieur à 400 000 euros HT et exécutées sur l'ensemble du territoire Istres Ouest Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“opérations de travaux d'un montant estimatif supérieur à 400 000 euros HT et exécutées sur l'ensemble du territoire Istres Ouest Provence”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 565 280 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) et donnant lieu à la conclusion de marchés...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-29 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les sous-critère qui seront utilisés dans le cadre du jugement de la valeur technique sont les suivants: * Sous-Critère A : Qualité et pertinence de la...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4911134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Source: OJS 2021/S 230-602075 (2021-11-23)

Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“création, aménagement et entretien des espaces publics sur le Territoire Istres - ouest Provence - création et réhabilitation des...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 284 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-602075

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z220259F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000euro(s) HT et exécutées sur le territoire de la commune d'istres”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux publics de provence (eiffage route grand sud)
Adresse postale: 4, rue de Copenhague - bP 70027
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13741
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.eiffageroute.com/tp-provence 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 409 924 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 20

2️⃣
Numéro de contrat: Z220260F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000euro(s) HT et exécutées sur le territoire des communes de Fos sur Mer et de Port-Saint-Louis-Du-Rhône”
Nom et adresse du contractant
Nom: saint louisienne de travaux publics
Adresse postale: 3 Rue Elie Makridis
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhone
Code postal: 13230
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/53497748 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 137 612 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Z220261F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 400 000euro(s) HT et exécutées sur le territoire des communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement COLAS France / vrd provence Mandataire colas france
Adresse postale: 13 et 15 Rue Joseph Thoret
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
URL: https://www.colas.com/fr 🌏
Nom: cotraitant vrd provence
Adresse postale: 2 Allée des Salpêtriers
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/58681307 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 699 928 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Z220400F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“opérations de travaux d'un montant estimatif supérieur à 400 000euro(s) HT et exécutées sur l'ensemble du territoire Istres Ouest Provence”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4, rue de Copenhague
Nom: groupement colas france / vrd provence
Adresse postale: mandataire colas france 13 et 15 Rue Joseph Thoret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 261 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 484 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les accords-cadres ont été signés par le représentant du pouvoir adjudicateur le 17/03/2022. Les pièces constitutives des accord-cadre sont consultables à...”
Source: OJS 2022/S 068-179026 (2022-04-01)

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