Avis de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C, Place du Dôme
Commune postale: Paris LA DEFENSE
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gurvann PRIMATESTA
Téléphone: +33 619345164📞
Courrier électronique: gurvann.primatesta@rte-france.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏 Communication
URL des documents: www.mercer.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mercer france
Adresse postale: Tour Ariane 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alicia MEUNIER / Sandrine CAMP
Courrier électronique: alicia.meunier@mercer.com📧
Région: France🏙️
URL: www.mercer.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture d'Assurance Prévoyance et Frais de Santé du personnel non-statutaire des Industries Electriques et Gazières (IEG) de RTE.”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Couverture d’assurance Frais de Santé et Prévoyance du personnel non-statutaire des Industries Electriques et Gazières (IEG) de RTE.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“• Mise en place d’une couverture d’assurance, dont le courtage et la gestion des prestations seront nécessairement opérés par MERCER France en qualité de...”
Description du marché
• Mise en place d’une couverture d’assurance, dont le courtage et la gestion des prestations seront nécessairement opérés par MERCER France en qualité de courtier conseil.
• Couverture d’assurance Frais de Santé » des personnels ne relevant pas du statut national des Industries Electriques et Gazières
• Couverture d’assurance « Prévoyance » des personnels ne relevant pas du statut national des Industries Electriques et Gazières et cadres supérieurs et dirigeants des Industries Electriques et Gazières. La couverture prévoyance attendue pour les cadres supérieurs et dirigeants des industries électriques et gazières est sous déduction des prestations prévues par la Convention de Garanties Collectives 25108 désignant les garanties couverture de prévoyance complémentaire des agents statutaires des Industries Électriques et Gazières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se référer au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidat faisant partie du groupe EDF : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat...”
Liste et brève description des conditions
Candidat faisant partie du groupe EDF : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
“Les compagnies d'assurance doivent justifier d'un rating minimum A- (Standard and Poor's) ou équivalent (AM Best, Fitch..)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent être capables de travailler en tant qu'apériteurs ou coassureurs sur des libellés français et de traiter les sinistres en langue...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent être capables de travailler en tant qu'apériteurs ou coassureurs sur des libellés français et de traiter les sinistres en langue française.
Les candidats doivent être en mesure de démontrer leur capacité à appréhender la souscription de polices d’assurance pour les programmes Prévoyance et Frais de Santé du personnel non statutaire des IEG
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“COMPLETUDE DE L'ANNEXE* : CANDIDATURE SUITE A L’AVIS DE MARCHE - COUVERTURE D'ASSURANCES PROGRAMMES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NON...”
Liste et brève description des règles et critères
COMPLETUDE DE L'ANNEXE* : CANDIDATURE SUITE A L’AVIS DE MARCHE - COUVERTURE D'ASSURANCES PROGRAMMES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NON STATUTAIRES DES IEG de RTE.
* : disponible sur demande au point de contact susmentionné
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140901010📞
Fax: +33 142436110 📠
Source: OJS 2021/S 209-548716 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 209-548716
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Ancienne valeur
Texte:
“Les compagnies d'assurance doivent justifier d'un rating minimum A- (Standard and Poor's) ou équivalent (AM Best, Fitch..)” Nouvelle valeur
Texte:
“Les compagnies d’assurance doivent justifier d'un niveau de solvabilité suffisant pour répondre au besoin de RTE.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 218-575378 (2021-11-05)