Corps d'état nº 13: traitement de l'amiante
Conseil départemental 13
Exécution des travaux de traitement de l'amiante suivant rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante au sein du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui: corps d'état nº 13 — deux lots géographiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-08 | Avis de marché |
| 2021-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2021-0023
Brève description:
“Exécution des travaux de traitement de l'amiante suivant rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante au sein du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15618&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071146
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le 1”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles et ne pourra excéder quatre ans au total.”
Intitulé du lot: Hors Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 Hors Marseille comprend les secteurs géographiques H1-H2: Arles/Istres et H3-H4: Aix/Aubagne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME);”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé (1 230 000 HT/1 476 000 EUR TTC) de CA...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;”
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnel affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Organisation et délai maximal de prise en charge des commandes jusqu'à intervention
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Méthode de contrôle de qualité interne en fin de chantier
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2025.”
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
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“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 030-071146 (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2021-0023
Brève description:
“Exécution des travaux de traitement de l'amiante suivant rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante au sein du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15618&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071146
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le 1”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles et ne pourra excéder quatre ans au total.”
Intitulé du lot: Hors Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 Hors Marseille comprend les secteurs géographiques H1-H2: Arles/Istres et H3-H4: Aix/Aubagne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME);”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé (1 230 000 HT/1 476 000 EUR TTC) de CA...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;”
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnel affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Organisation et délai maximal de prise en charge des commandes jusqu'à intervention
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Méthode de contrôle de qualité interne en fin de chantier
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2025.”
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
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“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 030-071146 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“exécution des travaux de traitement de l'amiante suivant rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante au sein du...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 4 912 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de st JUST
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504324
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-071146
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“le montant annuel du marché indiqué est le montant ayant servi à définir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un DDED non contractuel....”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marseille
Brève description:
“le 1er lot géographique Marseille comprend les secteurs géographiques M1 : Marseille Nord et Ouest, M2 : Marseille Sud et M3 : Marseille Est”
Intitulé du lot: hors Marseille
Brève description:
“le lot 2 Hors Marseille comprend les secteurs géographiques H1-H2 : Arles/IstresEt H3-H4 : Aix/Aubagne”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et délai maximum de prise en charge des commandes jusqu'à intervention
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: désamiantage France Démolition
Adresse postale: quartier du Douard Rd8n 106 Allée André Ampère
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 614 081 EUR 💰
Nom: sn prestosid (cardem)
Adresse postale: secteur sud 222a Chem des Croix
Commune postale: Cheval Blanc
Code postal: 84460
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Source: OJS 2021/S 194-504324 (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“exécution des travaux de traitement de l'amiante suivant rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante au sein du...”
Valeur totale du marché: 4 912 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de st JUST
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504324
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-071146
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“le montant annuel du marché indiqué est le montant ayant servi à définir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un DDED non contractuel....”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marseille
Brève description:
“le 1er lot géographique Marseille comprend les secteurs géographiques M1 : Marseille Nord et Ouest, M2 : Marseille Sud et M3 : Marseille Est”
Intitulé du lot: hors Marseille
Brève description:
“le lot 2 Hors Marseille comprend les secteurs géographiques H1-H2 : Arles/IstresEt H3-H4 : Aix/Aubagne”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et délai maximum de prise en charge des commandes jusqu'à intervention
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: désamiantage France Démolition
Adresse postale: quartier du Douard Rd8n 106 Allée André Ampère
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 614 081 EUR 💰
Nom: sn prestosid (cardem)
Adresse postale: secteur sud 222a Chem des Croix
Commune postale: Cheval Blanc
Code postal: 84460
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Source: OJS 2021/S 194-504324 (2021-10-01)
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