Exécution des travaux de traitement de l'amiante suivant rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante au sein du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui: corps d'état nº 13 — deux lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Corps d'état nº 13: traitement de l'amiante
2021-0023
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Exécution des travaux de traitement de l'amiante suivant rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante au sein du...”
Brève description
Exécution des travaux de traitement de l'amiante suivant rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante au sein du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui: corps d'état nº 13 — deux lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le 1 lot géographique Marseille comprend les secteurs géographiques M1: Marseille Nord et Ouest, M2: Marseille Sud et M3: Marseille Est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnel affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom):
“Organisation et délai maximal de prise en charge des commandes jusqu'à intervention”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Méthode de contrôle de qualité interne en fin de chantier
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles et ne pourra excéder quatre ans au total.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 Hors Marseille comprend les secteurs géographiques H1-H2: Arles/Istres et H3-H4: Aix/Aubagne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire DC4.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé (1 230 000 HT/1 476 000 EUR TTC) de CA...”
Il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé (1 230 000 HT/1 476 000 EUR TTC) de CA concernant les prestations demandées sur les trois dernières années en moyenne pour chaque lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat le titulaire devra disposer d'une certification «amiante» justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux dits de sous-section 3. La certification «traitement de l'amiante» devra être délivrée par un organisme certificateur accrédité parmi les suivants: Qualibat (1552), AFNOR Certification ou global. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Depuis le 1.7.2012, une entreprise d'un état membre de l'UE peut intervenir sur le sol français afin de réaliser des travaux de retrait de matériaux ou produits contenant de l'amiante si elle remplit les deux conditions suivantes (l'article R. 4412-132 du code du travail): «être certifiée par un organisme certificateur accrédité suivant un référentiel garantissant un niveau équivalent au dispositif français de certification» et être suffisamment compétente pour répondre aux exigences de la norme NF-X-46-010 version 2012 en lien avec la réglementation française. Toute entreprise (française ou étrangère) doit donc disposer de la certification «Travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante» délivrée par un des organismes certificateurs agréés pour pouvoir intervenir sur le territoire national dans le cadre de ces travaux. (article R. 4412-129 et 131 du code du travail, arrêté certification du 14.12.2012).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC (transmission par voie papier non autorisée). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Sept mois équivalent à 210 jours. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum annuel de 60 000 EUR HT pour chaque lot et sans maximum annuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 030-071146 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de st JUST
Objet Champ d'application du marché
Titre: corps d'état no13 : traitement de l'amiante
2021-0023
Brève description:
“exécution des travaux de traitement de l'amiante suivant rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante au sein du...”
Brève description
exécution des travaux de traitement de l'amiante suivant rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante au sein du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui : Corps d'état no13 - 2 lots géographiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 912 648 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: marseille
Description
Description du marché:
“le 1er lot géographique Marseille comprend les secteurs géographiques M1 : Marseille Nord et Ouest, M2 : Marseille Sud et M3 : Marseille Est” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et délai maximum de prise en charge des commandes jusqu'à intervention” Champ d'application du marché
Titre: hors Marseille
Description
Description du marché:
“le lot 2 Hors Marseille comprend les secteurs géographiques H1-H2 : Arles/IstresEt H3-H4 : Aix/Aubagne”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-071146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marseille : Marseille Nord et Ouest (M1), Marseille Sud (M2) et Marseille Est (M3)”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: désamiantage France Démolition
Adresse postale: quartier du Douard Rd8n 106 Allée André Ampère
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 614 081 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hors Marseille : Arles/Istres (H1 et H2) et Aix/Aubagne (H3-H4)
Nom et adresse du contractant
Nom: sn prestosid (cardem)
Adresse postale: secteur sud 222a Chem des Croix
Commune postale: Cheval Blanc
Code postal: 84460
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 614 081 💰
“le montant annuel du marché indiqué est le montant ayant servi à définir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un DDED non contractuel....”
le montant annuel du marché indiqué est le montant ayant servi à définir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un DDED non contractuel. Le montant total du DDED pour le lot 1 est de 700 526,05 euro(s) HT soit 840 631, 71 euro(s) (T.T.C.) et pour le lot 2 de 571 411,22 euro(s) HT soit 685 693,46 euro(s) (T.T.C.). Pour chaque lot, l'accord cadre comporte un montant minimum annuel de 60000euro(s) HT et est passé sans montant maximum annuel. Il a été conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 194-504324 (2021-10-01)