Les conventions ont pour objet l'exploitation des Installations de distribution d'eau potable sur les aérodromes de Toussus-le-Noble et Saint-Cyr et la distribution d'eau potable sur ces aérodromes.
À ce titre, les missions exercées par l'exploitant sont:
— la fourniture et la distribution d'eau potable;
— l'exploitation des installations, c’est-à-dire sa surveillance, son alimentation en eau potable conforme aux normes sanitaires en vigueur, incluant la fourniture de l'eau;
— la gestion des relations avec les usagers du service implantés sur les aérodromes;
— la maintenance et l'entretien des installations;
— l'extension des installations, c’est-à-dire la réalisation des extensions nécessaires pour raccorder des nouveaux abonnés ou bâtiments au réseau, le remplacement des portions vétustes ou présentant une anomalie (par exemple un défaut d'étanchéité), et la réalisation des équipements accessoires au réseau, composant les installations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention pour l'exploitation du service de distribution d'eau potable sur les aérodromes d'aviation générale de Toussus-le-Noble et Saint-Cyr
SPA017634”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Produits/services: KA10
📦
Produits/services: KA11
📦
Brève description:
“Les conventions ont pour objet l'exploitation des Installations de distribution d'eau potable sur les aérodromes de Toussus-le-Noble et Saint-Cyr et la...”
Brève description
Les conventions ont pour objet l'exploitation des Installations de distribution d'eau potable sur les aérodromes de Toussus-le-Noble et Saint-Cyr et la distribution d'eau potable sur ces aérodromes.
À ce titre, les missions exercées par l'exploitant sont:
— la fourniture et la distribution d'eau potable;
— l'exploitation des installations, c’est-à-dire sa surveillance, son alimentation en eau potable conforme aux normes sanitaires en vigueur, incluant la fourniture de l'eau;
— la gestion des relations avec les usagers du service implantés sur les aérodromes;
— la maintenance et l'entretien des installations;
— l'extension des installations, c’est-à-dire la réalisation des extensions nécessaires pour raccorder des nouveaux abonnés ou bâtiments au réseau, le remplacement des portions vétustes ou présentant une anomalie (par exemple un défaut d'étanchéité), et la réalisation des équipements accessoires au réseau, composant les installations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: convention pour l’exploitation du service de distribution d’eau potable de l’aérodrome de Toussus-le-Noble” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: KA10
📦
Produits/services supplémentaires: KA11
📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aérodrome de Toussus-le-Noble.
Description du marché:
“La convention a pour objet l'exploitation des Installations de distribution d'eau potable appartenant groupe ADP sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble et la...”
Description du marché
La convention a pour objet l'exploitation des Installations de distribution d'eau potable appartenant groupe ADP sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble et la distribution d'eau potable sur cet aérodrome.
À ce titre, les missions exercées par l'exploitant sont:
— la fourniture et la distribution d'eau potable;
— l'exploitation des installations, c’est-à-dire sa surveillance, son alimentation en eau potable conforme aux normes sanitaires en vigueur, incluant la fourniture de l'eau;
— la gestion des relations avec les usagers du service implantés sur l'aérodrome;
— la maintenance et l'entretien des installations;
— l'extension des installations, c’est-à-dire la réalisation des extensions nécessaires pour raccorder des nouveaux abonnés ou bâtiments au réseau, le remplacement des portions vétustes ou présentant une anomalie (par exemple un défaut d'étanchéité), et la réalisation des équipements accessoires au réseau, composant les installations. N'est pas compris dans cette mission le développement du réseau dans des zones non encore alimentées de l'aéroport qui ne viseraient pas uniquement à accorder un nouvel abonné ou bâtiment au réseau existant mais à développer substantiellement celui-ci pour permettre l'exploitation de zones non encore aménagées de l'aéroport.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités techniques,
— capacités financières,
— références en lien avec l'objet du marché.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— mise en place de la radio relève sur l’ensemble du parc compteur;
— maintenance des poteaux d'incendie;
— équipement de compteur sur poteaux;
— mise en...”
Description des options
— mise en place de la radio relève sur l’ensemble du parc compteur;
— maintenance des poteaux d'incendie;
— équipement de compteur sur poteaux;
— mise en télé relevé de tous les compteurs.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: convention pour l’exploitation du service de distribution d’eau potable de l’aérodrome de Saint-Cyr” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyr-l'École.
Description du marché:
“La convention a pour objet l'exploitation des Installations de distribution d'eau potable appartenant groupe ADP sur l'aérodrome de Saint-Cyr et la...”
Description du marché
La convention a pour objet l'exploitation des Installations de distribution d'eau potable appartenant groupe ADP sur l'aérodrome de Saint-Cyr et la distribution d'eau potable sur cet aérodrome.
À ce titre, les missions exercées par l'exploitant sont:
— la fourniture et la distribution d'eau potable;
— l'exploitation des installations, c’est-à-dire sa surveillance, son alimentation en eau potable conforme aux normes sanitaires en vigueur, incluant la fourniture de l'eau;
— la gestion des relations avec les usagers du service implantés sur l'aérodrome;
— la maintenance et l'entretien des installations;
— l'extension des Installations, c’est-à-dire la réalisation des extensions nécessaires pour raccorder des nouveaux abonnés ou bâtiments au réseau, le remplacement des portions vétustes ou présentant une anomalie (par exemple un défaut d'étanchéité), et la réalisation des équipements accessoires au réseau, composant les installations. N'est pas compris dans cette mission le développement du réseau dans des zones non encore alimentées de l'aéroport qui ne viseraient pas uniquement à accorder un nouvel abonné ou bâtiment au réseau existant mais à développer substantiellement celui-ci pour permettre l'exploitation de zones non encore aménagées de l'aéroport.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseurs.aéroportsdeparis.fr — le Kbis de moins de trois mois ainsi qu'un document de présentation du candidat (de son groupement) et de ses références similaires à l'objet du marché de cinq pages maximum.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.
En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.
En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banques…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer leur capacité à réaliser ce type de prestations:
— description des matériels et moyens humains nécessaires à l'exécution des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer leur capacité à réaliser ce type de prestations:
— description des matériels et moyens humains nécessaires à l'exécution des marchés;
— références de même nature que l'objet des marchés.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des groupements.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Fournisseur d'eau agréé.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une partie des travaux se réalise en zone protégée à accès réglementé nécessitant l'obtention de badge délivré par la DGAC.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Marché spécifique nécessitant la réalisation de travaux avec des durées d'amortissement longues.” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2033.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Attention: seule la candidature est attendue à ce stade de la consultation.
Les candidatures devront être déposées sur le site...”
Attention: seule la candidature est attendue à ce stade de la consultation.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr après avoir renseigné la FRE, fourni le Kbis de moins de trois mois.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 032-080791 (2021-02-11)