contrôles Techniques et Contrôles Extérieurs des travaux de réparation et de construction des ouvrages d'arts

Brève description

mission de contrôle extérieur des travaux de réparation et de construction des ouvrages d'art et de certains équipements de sécurité attenants.Les missions du titulaire concerneront les ouvrages d'art se situant sur territoire de la Métropole Rouen Normandie

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 200 000 euro(s) HT annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le titulaire du présent marché ne pourra procéder au contrôle des travaux d'un ouvrage d'art auquel il a participé directement ou indirectement en tant que cotraitant ou sous-traitant.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropolerouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité la note du critère " valeur technique " sera prépondérante.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-epmd-lcdb-cteouvarts.Cao prévisionnelle : 4 mars 2022début d'exécution : avril 2022les services de la Métropole Rouen Normandie sont exceptionnellement fermés les 24 et 31 décembre 2021