Contrôles réglementaires, vérification et maintenance des équipements de la CCPA et des communes membres

CC Pays de l'Arbresle

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur les contrôles réglementaires à réaliser par un organisme agréé, les vérifications et les maintenances à réaliser par un personnel compétent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2103A
Brève description:
Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur les contrôles réglementaires à réaliser par un organisme agréé, les vérifications et les maintenances à réaliser par un personnel compétent.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de l'Arbresle
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr 📧
Téléphone: +33 474016890 📞
Fax: +33 474015216 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247729
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les prestations, objet de ce lot, concernent les contrôles réalisés par un organisme agréé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 784 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle des installations électriques, de protection contre la foudre et gaz
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations, objet de ce lot, concernent les contrôles réalisés par un organisme agréé.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Non spécifié.
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Informations complémentaires:
Les prestations, objet de ce lot, concernent les contrôles réalisés par un organisme agréé.
Intitulé du lot: Contrôle des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie, des installations thermiques, des systèmes de climatisation et des ascenseurs
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente.
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie et des moyens d'extinction
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des chaudières
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente, ainsi que la conduite et surveillance des installations.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente, ainsi que la conduite et surveillance des installations.
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des installations de climatisation, de pompes à chaleur
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des installations aérauliques (hottes, traitement de l'air)
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des équipements sportifs et des aires de jeux
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des équipements de cuisine
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des portes/portails (manuels, semi-automatiques ou automatiques, motorisés)
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;
Afficher plus
— le DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants);
— le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires;
Afficher plus
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
1) déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Afficher plus
2) attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
3) certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
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4) liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Pays de l'Arbresle, 117 rue Pierre Passemard, 69210 l'Arbresle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bessenay
Numéro d'enregistrement national: 21690021700011
Adresse postale: 11 rue de la Mairie
Commune postale: Bessenay
Code postal: 69690
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Bully
Numéro d'enregistrement national: 21690032400015
Adresse postale: 1 allée du Vingtain
Commune postale: Bully
Nom du pouvoir adjudicateur: Courzieu
Numéro d'enregistrement national: 21690067000011
Adresse postale: 10 place de la Mairie
Commune postale: Courzieu
Nom du pouvoir adjudicateur: Dommartin
Numéro d'enregistrement national: 21690076100018
Adresse postale: 4 square de la Mairie
Commune postale: Dommartin
Code postal: 69380
Nom du pouvoir adjudicateur: Fleurieux-sur-l'Arbresle
Numéro d'enregistrement national: 21690086000018
Adresse postale: 21 place Benoît Dubost
Commune postale: Fleurieux-sur-l'Arbresle
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Arbresle
Numéro d'enregistrement national: 21690010000019
Adresse postale: place Pierre-Marie Durand
Nom du pouvoir adjudicateur: Lentilly
Numéro d'enregistrement national: 21690112400018
Adresse postale: 15 rue de la Mairie
Commune postale: Lentilly
Nom du pouvoir adjudicateur: Sain-Bel
Numéro d'enregistrement national: 21690171000014
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Sain-Bel
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Germain-Nuelles
Numéro d'enregistrement national: 20003434600011
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Germain-Nuelles
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarcey
Numéro d'enregistrement national: 21690173600019
Adresse postale: 233 rue Centrale
Commune postale: Sarcey
Code postal: 69490
Nom du pouvoir adjudicateur: Savigny
Numéro d'enregistrement national: 21690175100018
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Savigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Sourcieux-les-Mines
Numéro d'enregistrement national: 21690177700013
Adresse postale: 1 place Lucien Vachez
Commune postale: Sourcieux-les-Mines
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Point de contact: mairie@mairie-bessenay.fr
Téléphone: +33 474708007 📞
Courrier électronique: mairie@mairie-bessenay.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bessenay.fr 🌏
Point de contact: dgs@bully.fr
Téléphone: +33 474010067 📞
Courrier électronique: dgs@bully.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bully.fr 🌏
Point de contact: l.noyret@courzieu.fr
Téléphone: +33 474708405 📞
Courrier électronique: l.noyret@courzieu.fr 📧
Adresse Internet: https://www.courzieu.com 🌏
Point de contact: contact@mairiedommartin.fr
Téléphone: +33 478435207 📞
Courrier électronique: contact@mairiedommartin.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairiedommartin.fr 🌏
Point de contact: administration@mairie-fleurieux.fr
Téléphone: +33 474012601 📞
Courrier électronique: administration@mairie-fleurieux.fr 📧
Adresse Internet: https://fleurieuxsurlarbresle.fr 🌏
Point de contact: contactmairie@mairie-larbresle.fr
Téléphone: +33 474710000 📞
Courrier électronique: contactmairie@mairie-larbresle.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-larbresle.fr 🌏
Point de contact: administration@mairie-lentilly.fr
Téléphone: +33 474017049 📞
Courrier électronique: administration@mairie-lentilly.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-lentilly.fr 🌏
Point de contact: elisabeth.martini@sain-bel.fr
Téléphone: +33 474012480 📞
Courrier électronique: elisabeth.martini@sain-bel.fr 📧
Adresse Internet: https://sain-bel.fr 🌏
Point de contact: jacqueline.lelouet@mairie-sgn.fr
Téléphone: +33 474012307 📞
Courrier électronique: jacqueline.lelouet@mairie-sgn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.st-germain-nuelles.fr 🌏
Point de contact: mairie.de_sarcey@numericable.com
Téléphone: +33 474268655 📞
Courrier électronique: mairie.de_sarcey@numericable.com 📧
Adresse Internet: https://sarcey-69.fr 🌏
Point de contact: mairie@mairie-savigny69.fr
Téléphone: +33 474720909 📞
Courrier électronique: mairie@mairie-savigny69.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-savigny69.fr 🌏
Point de contact: mairie@sourcieuxlesmines.fr
Téléphone: +33 474704557 📞
Courrier électronique: mairie@sourcieuxlesmines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sourcieuxlesmines.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La visite des lieux d'exécution des prestations est optionnelle. Elle est fortement recommandée pour se rendre compte de l'étendue des équipements et installations. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront adresser leur demande de rendez-vous aux personnes indiquées au règlement de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 094-247729 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrôles réglementaires
Valeur totale du marché: 1 510 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc pays de L'Arbresle
Adresse postale: 117 rue pierre passemard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476742
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247729
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
maintenance Sécurité incendie

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle des installations électriques, de protection contre la foudre et gaz
Brève description: contrôle d'installations
Intitulé du lot: contrôle des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie, des installations thermiques, des systèmes de climatisation et des ascenseurs
Brève description: contrôle technique
Intitulé du lot: maintenance des installations électriques
Brève description: maintenance
Intitulé du lot: vérification et maintenance des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie et des moyens d'extinction
Brève description: maintenance sécurité incendie
Informations complémentaires: maintenance Sécurité incendie
Intitulé du lot: vérification et maintenance des chaudières
Brève description: maintenance chauffage
Intitulé du lot: vérification et maintenance des installations de climatisation, de pompes à chaleur
Brève description: maintenance Climatisation
Intitulé du lot: vérification et maintenance des installations aérauliques (hottes, traitement de l'air)
Brève description: maintenance ventilation
Intitulé du lot: maintenance des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Brève description: maintenance ascenseurs
Intitulé du lot: vérification des équipements sportifs et des aires de jeux
Brève description: contrôle aires de jeux
Intitulé du lot: vérification et maintenance des équipements de cuisine
Brève description: maintenance hottes
Intitulé du lot: vérification et maintenance des portes/portails (manuels, semi-automatiques ou automatiques, motorisés)
Brève description: maintenance portes portails

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: qualiconsult exploitation
Commune postale: St Didier-au-Mont D Or
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 628 EUR 💰
15 720 EUR 💰
Nom: phil r elec
Commune postale: Bully
Valeur totale du marché: 173 312 EUR 💰
Nom: eurofeu services
Commune postale: Senonches
Valeur totale du marché: 472320.96 EUR 💰
Nom: engie cofely
Commune postale: Lyon 05
Valeur totale du marché: 163981.76 EUR 💰
Nom: e2s
Commune postale: Villeurbanne
Valeur totale du marché: 49 208 EUR 💰
Nom: dombes hottes
Commune postale: St Andre-de-Corcy
Valeur totale du marché: 181 880 EUR 💰
Nom: otis st didier
Valeur totale du marché: 154 128 EUR 💰
Nom: soleus
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Valeur totale du marché: 29 508 EUR 💰
Nom: qualicea grandes cuisines
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Valeur totale du marché: 54134.12 EUR 💰
96 108 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bessenay
Adresse postale: 11 rue de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: bully
Adresse postale: 1 allee du vingtain
Nom du pouvoir adjudicateur: courzieu
Adresse postale: 10 place de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: dommartin
Adresse postale: 4 square de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: fleurieux sur L''Arbresle
Adresse postale: 21 place benoit dubost
Commune postale: Fleurieux-sur-L''Arbresle
Nom du pouvoir adjudicateur: l''Arbresle
Adresse postale: place pierre-marie durand
Commune postale: L''Arbresle
Nom du pouvoir adjudicateur: lentilly
Adresse postale: 15 rue de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: sain bel
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Sain Bel
Nom du pouvoir adjudicateur: saint germain nuelles
Adresse postale: 5 rue de la mairie
Commune postale: Saint-Germain Nuelles
Nom du pouvoir adjudicateur: sarcey
Adresse postale: 233 rue centrale
Nom du pouvoir adjudicateur: savigny
Adresse postale: place du 8 MAI 1945
Nom du pouvoir adjudicateur: sourcieux les mines
Adresse postale: 1 place lucien vachez

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 183-476742 (2021-09-16)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Équipement divers Équipement de restauration Équipement de cuisine industrielle Articles textiles Articles textiles divers Textile de rembourrage, fils, tissus et... Articles textiles à usage technique Conduites d'aération Appareils ménagers