Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur les contrôles réglementaires à réaliser par un organisme agréé, les vérifications et les maintenances à réaliser par un personnel compétent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Bessenay
Numéro d'enregistrement national: 21690021700011
Adresse postale: 11 rue de la Mairie
Commune postale: Bessenay
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Courzieu
Numéro d'enregistrement national: 21690067000011
Adresse postale: 10 place de la Mairie
Commune postale: Courzieu
Personne de contact: l.noyret@courzieu.fr
Téléphone: +33 474708405📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Dommartin
Numéro d'enregistrement national: 21690076100018
Adresse postale: 4 square de la Mairie
Commune postale: Dommartin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Lentilly
Numéro d'enregistrement national: 21690112400018
Adresse postale: 15 rue de la Mairie
Commune postale: Lentilly
Personne de contact: administration@mairie-lentilly.fr
Téléphone: +33 474017049📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sain-Bel
Numéro d'enregistrement national: 21690171000014
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Sain-Bel
Personne de contact: elisabeth.martini@sain-bel.fr
Téléphone: +33 474012480📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Germain-Nuelles
Numéro d'enregistrement national: 20003434600011
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Germain-Nuelles
Personne de contact: jacqueline.lelouet@mairie-sgn.fr
Téléphone: +33 474012307📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sarcey
Numéro d'enregistrement national: 21690173600019
Adresse postale: 233 rue Centrale
Commune postale: Sarcey
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Savigny
Numéro d'enregistrement national: 21690175100018
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Savigny
Personne de contact: mairie@mairie-savigny69.fr
Téléphone: +33 474720909📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires, vérification et maintenance des équipements de la CCPA et des communes membres
2103A”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur les contrôles réglementaires à réaliser par un organisme agréé, les vérifications et les...”
Brève description
Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur les contrôles réglementaires à réaliser par un organisme agréé, les vérifications et les maintenances à réaliser par un personnel compétent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 784 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations électriques, de protection contre la foudre et gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.
Description du marché:
“Les prestations, objet de ce lot, concernent les contrôles réalisés par un organisme agréé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations, objet de ce lot, concernent les contrôles réalisés par un organisme agréé.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie, des installations thermiques, des systèmes de climatisation et des ascenseurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Description du marché:
“Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et maintenance des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie et des moyens d'extinction” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification et maintenance des chaudières
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Description du marché:
“Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente, ainsi que la...”
Description du marché
Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente, ainsi que la conduite et surveillance des installations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente, ainsi que la...”
Informations complémentaires
Les prestations, objet de ce lot, concernent les prestations de maintenance préventive et corrective réalisées par une personne compétente, ainsi que la conduite et surveillance des installations.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et maintenance des installations de climatisation, de pompes à chaleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Pompes à chaleur📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et maintenance des installations aérauliques (hottes, traitement de l'air)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Hottes de ventilation ou de recyclage📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'aération📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des équipements sportifs et des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification et maintenance des équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et maintenance des portes/portails (manuels, semi-automatiques ou automatiques, motorisés)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Portails📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;
— le DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants);
— le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
4) liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Communauté de communes du Pays de l'Arbresle, 117 rue Pierre Passemard, 69210 l'Arbresle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite des lieux d'exécution des prestations est optionnelle. Elle est fortement recommandée pour se rendre compte de l'étendue des équipements et...”
La visite des lieux d'exécution des prestations est optionnelle. Elle est fortement recommandée pour se rendre compte de l'étendue des équipements et installations. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront adresser leur demande de rendez-vous aux personnes indiquées au règlement de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 094-247729 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc pays de L'Arbresle
Adresse postale: 117 rue pierre passemard
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: bessenay
Adresse postale: 11 rue de la mairie
Nom: bully
Adresse postale: 1 allee du vingtain
Nom: courzieu
Adresse postale: 10 place de la mairie
Nom: dommartin
Adresse postale: 4 square de la mairie
Nom: fleurieux sur L''Arbresle
Adresse postale: 21 place benoit dubost
Commune postale: Fleurieux-sur-L''Arbresle
Nom: l''Arbresle
Adresse postale: place pierre-marie durand
Commune postale: L''Arbresle
Nom: lentilly
Adresse postale: 15 rue de la mairie
Nom: sain bel
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Sain Bel
Nom: saint germain nuelles
Adresse postale: 5 rue de la mairie
Commune postale: Saint-Germain Nuelles
Nom: sarcey
Adresse postale: 233 rue centrale
Nom: savigny
Adresse postale: place du 8 MAI 1945
Nom: sourcieux les mines
Adresse postale: 1 place lucien vachez
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“controles reglementaires, verification et maintenance des equipements de la ccpa et des communes membres
2103A”
Brève description: contrôles réglementaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 510 928 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des installations électriques, de protection contre la foudre et gaz
Description
Description du marché: contrôle d'installations
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie, des installations thermiques, des systèmes de climatisation et des ascenseurs” Description
Description du marché: contrôle technique
Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations électriques
Description
Description du marché: maintenance
Champ d'application du marché
Titre:
“vérification et maintenance des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie et des moyens d'extinction” Description
Description du marché: maintenance sécurité incendie
Informations complémentaires: maintenance Sécurité incendie
Champ d'application du marché
Titre: vérification et maintenance des chaudières
Description
Description du marché: maintenance chauffage
Champ d'application du marché
Titre:
“vérification et maintenance des installations de climatisation, de pompes à chaleur” Description
Description du marché: maintenance Climatisation
Champ d'application du marché
Titre:
“vérification et maintenance des installations aérauliques (hottes, traitement de l'air)” Description
Description du marché: maintenance ventilation
Champ d'application du marché
Titre: maintenance des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Description
Description du marché: maintenance ascenseurs
Champ d'application du marché
Titre: vérification des équipements sportifs et des aires de jeux
Description
Description du marché: contrôle aires de jeux
Champ d'application du marché
Titre: vérification et maintenance des équipements de cuisine
Description
Description du marché: maintenance hottes
Champ d'application du marché
Titre:
“vérification et maintenance des portes/portails (manuels, semi-automatiques ou automatiques, motorisés)” Description
Description du marché: maintenance portes portails
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2103001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle installations électriques, protection contre foudre et gaz
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult exploitation
Commune postale: St Didier-au-Mont D Or
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 628 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2103002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle dispositifs alerte incendie, installations thermiques, systèmes climatisation et ascenseurs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 720 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2103003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance installations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: phil r elec
Commune postale: Bully
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 312 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2103004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vérification, maintenance dispositifs d'alerte incendie et moyens d'extinction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofeu services
Commune postale: Senonches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472320.96 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2103005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vérification, maintenance des chaudières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie cofely
Commune postale: Lyon 05
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163981.76 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21030006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: vérification, maintenance des installations climatisation, pompes à chaleur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: e2s
Commune postale: Villeurbanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 208 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2103007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: vérification, maintenance des installations aérauliques
Nom et adresse du contractant
Nom: dombes hottes
Commune postale: St Andre-de-Corcy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 880 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2103008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: maintenance des ascenseurs, monte-cahrges et EPMR
Nom et adresse du contractant
Nom: otis st didier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 128 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2103009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: vérification des équipements sportifs et aires de jeux
Nom et adresse du contractant
Nom: soleus
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 508 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2103010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: vérification, maintenance des équipements de cuisine
Nom et adresse du contractant
Nom: qualicea grandes cuisines
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54134.12 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2103011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: vérification, maintenance des portes portails
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 108 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 183-476742 (2021-09-16)