Appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel HT selon les lots, mono-attributaire. Cet accord-cadre est décomposé en deux lots. L'accord-cadre est passé pour douze mois à compter de la date de notification renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois soit une durée de quarante-huit mois. Ce marché prévoit la réalisation des contrôles et les essais en charge statique et dynamique. Le titulaire s'engage à appliquer dès son entrée en vigueur, toute évolution de la réglementation en cours d'exécution de l'accord-cadre, selon le type d'équipement. Les prestations ont lieu sur les différents sites gérés par le département de la Seine-Maritime, aux points, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande. Pour le lot 2, la prestation peut avoir lieu chez le prestataire pour les équipements de levage indiqués au BPU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires périodiques des équipements de travail et EPI du département de la Seine-Maritime
202103011047”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel HT selon les lots, mono-attributaire. Cet accord-cadre est décomposé en deux lots. L'accord-cadre est passé pour douze mois à compter de la date de notification renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois soit une durée de quarante-huit mois. Ce marché prévoit la réalisation des contrôles et les essais en charge statique et dynamique. Le titulaire s'engage à appliquer dès son entrée en vigueur, toute évolution de la réglementation en cours d'exécution de l'accord-cadre, selon le type d'équipement. Les prestations ont lieu sur les différents sites gérés par le département de la Seine-Maritime, aux points, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande. Pour le lot 2, la prestation peut avoir lieu chez le prestataire pour les équipements de levage indiqués au BPU.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires périodiques des équipements et EPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Sans montant minimum annuel avec montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (HT).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable trois fois par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable trois fois par période de douze mois soit une durée maximale de quarante-huit mois. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires périodiques des équipements de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel avec montant maximum annuel: 80 000,00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Accréditation et/ou agrément et/ou certificats de qualification professionnelle fournis par les autorités et/ou organismes français compétents: ministère du travail, CNPP, Cofrac selon la réglementation en vigueur et les textes applicables. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres accréditation: Cofrac Certificats de qualification par organismes agrées: CNPP, NF, CE (marquage) agrément/organismes agréés BC: ministère de l'intérieur, intervention ERP: ministère du travail.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession agréée et possédant les certificats de qualification professionnelles fournis par des organismes français compétents.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession agréée et possédant les certificats de qualification professionnelles fournis par des organismes français compétents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. La valeur technique sera jugée selon les sous-critères détaillés dans le cadre du mémoire méthodologique. Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr - La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, quai Jean-Moulin, CS 56101, 6 76101 Rouen Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2021/S 091-235844 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires périodiques des équipements de travail et Epi du Département de la Seine-Maritime
202103011047”
Brève description:
“appel d'offre ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
appel d'offre ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel Ht selon les lots, mono-attributaire. Cet accord-cadre est décomposé en 2 lots. L'Accord-Cadre est passé pour 12 mois à compter de la date de notification renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois soit une durée de 48 mois.Ce marché prévoit la réalisation des contrôles et les essais en charge statique et dynamique. Le titulaire s'engage à appliquer dès son entrée en vigueur, toute évolution de la réglementation en cours d'exécution de l'accord-cadre, selon le type d'équipement.Les prestations ont lieu sur les différents sites gérés par le Département de la Seine-Maritime, aux points, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.pour le lot 2
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires périodiques des équipements et Epi
Description
Description du marché:
“sans montant minimum annuelavec montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires périodiques des équipements de levage
Description
Description du marché:
“sans montant minimum annuelavec montant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-614
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôles réglementaires périodiques des équipements et Epi
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 Rue De Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-616
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôles réglementaires périodiques des équipements de levage
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 8 Bis rue Daniel Mayer
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 202-528389 (2021-10-13)