Contrôles réglementaires périodiques des équipements de travail et EPI du département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel HT selon les lots, mono-attributaire. Cet accord-cadre est décomposé en deux lots. L'accord-cadre est passé pour douze mois à compter de la date de notification renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois soit une durée de quarante-huit mois. Ce marché prévoit la réalisation des contrôles et les essais en charge statique et dynamique. Le titulaire s'engage à appliquer dès son entrée en vigueur, toute évolution de la réglementation en cours d'exécution de l'accord-cadre, selon le type d'équipement. Les prestations ont lieu sur les différents sites gérés par le département de la Seine-Maritime, aux points, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande. Pour le lot 2, la prestation peut avoir lieu chez le prestataire pour les équipements de levage indiqués au BPU.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires périodiques des équipements de travail et EPI du département de la Seine-Maritime 202103011047”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires périodiques des équipements et EPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Sans montant minimum annuel avec montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (HT).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable trois fois par période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires périodiques des équipements de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel avec montant maximum annuel: 80 000,00 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession agréée et possédant les certificats de qualification professionnelles fournis par des organismes français compétents.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-235844 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires périodiques des équipements de travail et Epi du Département de la Seine-Maritime 202103011047”
Brève description:
“appel d'offre ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires périodiques des équipements et Epi
Description
Description du marché:
“sans montant minimum annuelavec montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires périodiques des équipements de levage
Description
Description du marché:
“sans montant minimum annuelavec montant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) (H.T.).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235844

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-614
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôles réglementaires périodiques des équipements et Epi
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 Rue De Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-616
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôles réglementaires périodiques des équipements de levage
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 8 Bis rue Daniel Mayer
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 202-528389 (2021-10-13)