Contrôles réglementaires des agrès et équipements sportifs

Communauté urbaine du Grand Reims

Contrôles et tests de charges réglementaires des différents agrès et équipements sportifs dans les espaces verts, espaces extérieurs, les équipements sportifs, groupes scolaires, gymnases et autres espaces intérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pass Sport

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: AF8V102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés au sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: C3C Pôles services urbains — esplanade Simone Veil — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504230&orgAcronyme=s3d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243060
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les questions seront envoyées sur le profil acheteur de la centrale d'achat: https://marches.grandreims.fr Date limite de dépôt des questions: le 28 .5.2021. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des acheteurs publics suivants: — besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims; — besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum de commandes annuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle des buts et équipements de jeux (intérieur ou extérieur)
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle des buts et équipements de jeux (intérieur ou extérieur).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Contrôle des agrès de gymnastique et d'athlétisme (intérieur ou extérieur)
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle des agrès de gymnastique et d'athlétisme (intérieur ou extérieur).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Le candidat devra transmettre les éléments suivants:

— statut juridique: une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés, définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions sont fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ou par marchés subséquents (hors BPU) au fur et à mesure des besoins. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Date limite de dépôt des questions: le 28 .5.2021.

Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des acheteurs publics suivants:

— besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims;

— besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat.

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum de commandes annuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2021/S 093-243060 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrôles et tests de charges règlementaires des différents agrès et équipements sportifs dans les espaces verts, espaces extérieurs, les équipements sportifs, groupes scolaires, gymnases et autres espaces intérieurs

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: c3c Pôles services urbains - esplanade Simone Veil-Cs 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510464
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243060
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) "

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle des buts et équipements de jeux (intérieur ou extérieur)
Brève description: contrôle des buts et équipements de jeux (intérieur ou extérieur)
Intitulé du lot: contrôle des agrès de gymnastique et d'athlétisme (intérieur ou extérieur)
Brève description: contrôle des agrès de gymnastique et d'athlétisme (intérieur ou extérieur)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: pass sport
Adresse postale: 1, rue du Château de Vindey
Commune postale: Saudoy
Code postal: 51120
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique BAIRA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2021/S 196-510464 (2021-10-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)