Contrôles et tests de charges réglementaires des différents agrès et équipements sportifs dans les espaces verts, espaces extérieurs, les équipements sportifs, groupes scolaires, gymnases et autres espaces intérieurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires des agrès et équipements sportifs
AF8V102
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Contrôles et tests de charges réglementaires des différents agrès et équipements sportifs dans les espaces verts, espaces extérieurs, les équipements...”
Brève description
Contrôles et tests de charges réglementaires des différents agrès et équipements sportifs dans les espaces verts, espaces extérieurs, les équipements sportifs, groupes scolaires, gymnases et autres espaces intérieurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des buts et équipements de jeux (intérieur ou extérieur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés au sport📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Contrôle des buts et équipements de jeux (intérieur ou extérieur).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des agrès de gymnastique et d'athlétisme (intérieur ou extérieur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle des agrès de gymnastique et d'athlétisme (intérieur ou extérieur).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Le candidat devra transmettre les éléments suivants:
— statut juridique: une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés, définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions sont fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions sont fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ou par marchés subséquents (hors BPU) au fur et à mesure des besoins. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite...”
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les questions seront envoyées sur le profil acheteur de la centrale d'achat: https://marches.grandreims.fr
Date limite de dépôt des questions: le 28 .5.2021.
Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des acheteurs publics suivants:
— besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims;
— besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum de commandes annuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2021/S 093-243060 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: c3c Pôles services urbains - esplanade Simone Veil-Cs 80036
Personne de contact: Mme Véronique BAIRA
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles reglementaires des agres et equipements sportifs
AF8V102
Brève description:
“contrôles et tests de charges règlementaires des différents agrès et équipements sportifs dans les espaces verts, espaces extérieurs, les équipements...”
Brève description
contrôles et tests de charges règlementaires des différents agrès et équipements sportifs dans les espaces verts, espaces extérieurs, les équipements sportifs, groupes scolaires, gymnases et autres espaces intérieurs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des buts et équipements de jeux (intérieur ou extérieur)
Description
Description du marché: contrôle des buts et équipements de jeux (intérieur ou extérieur)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: contrôle des agrès de gymnastique et d'athlétisme (intérieur ou extérieur)
Description
Description du marché: contrôle des agrès de gymnastique et d'athlétisme (intérieur ou extérieur)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF8B102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle des buts et équipements de jeux (intérieur ou extérieur)
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pass sport
Adresse postale: 1, rue du Château de Vindey
Commune postale: Saudoy
Code postal: 51120
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3678.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AF8V102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle des agrès de gymnastique et d'athlétisme (intérieur ou extérieur)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 060 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation...”
" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2021/S 196-510464 (2021-10-04)