la consultation porte sur les prestations suivantes :Contrôle des installations privées d'assainissement non-collectif.Le service comprend environ 4100 installations existantes dont 3900 ont été contrôlées au moins une fois.La mission confiée au Titulaire du marché concerne les contrôles du neuf, des réhabilitations, de l'existant et en cas de cession immobilière.Elle ne concerne ni l'entretien ni la réhabilitation.La présente consultation a pour objet de satisfaire ce besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 21fs-0042-T
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :Contrôle des installations privées d'assainissement non-collectif.Le service comprend environ 4100...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes :Contrôle des installations privées d'assainissement non-collectif.Le service comprend environ 4100 installations existantes dont 3900 ont été contrôlées au moins une fois.La mission confiée au Titulaire du marché concerne les contrôles du neuf, des réhabilitations, de l'existant et en cas de cession immobilière.Elle ne concerne ni l'entretien ni la réhabilitation.La présente consultation a pour objet de satisfaire ce besoin
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574438
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Critères de jugement des offres :A.Prix (pondération : 40)l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 40/40. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 40 inversement proportionnelle au rapport avec l'offre la moins disante, selon la formule suivante :Note = (offre moins disante/offre considérée) x 40la note obtenue est arrondie à 2 chiffres après la virgule.B. Valeur technique appréciée au vu des éléments suivants (pondération : 60)sous-critères Pondération/100Organisation du service- description de l'organisation mise en place et des modalités de réalisation (personnel dédié, mutualisé, sous-traitance...) : 5- répartition des agents et leurs fonctions : 5- organisation de l'astreinte (organisation, no de téléphone, délai d'intervention en cas d'urgence, ?) :5- modèle de rapport de contrôle :15- moyens technique (véhicules, équipements, ?) en précisant les moyens locaux et les moyens mobilisables : 5engagements en matière de relations avec les usagers- description des interventions en termes de modalités et de délai : 5- modalités de communication avec les usagers pour la prise de rendez vous, pour les demandes de - renseignement, en cas d'absence, en cas de refus, en cas de non-conformité, pour la remise du rapport : 5- modalités de mise à jour de la base de données et format d'échange : 10communication et échanges avec la collectivité- modalités d'information sur l'exploitation quotidienne : 5- types et fréquence des échanges avec la collectivité5- contenu du rapport trimestriel et annuel : 5- modalités de mise à disposition des documents et logiciel : 15insertion professionnelle et développement durable- volume horaire dédié à l'insertion professionnelle : 5- mise en place d'un système qualité, sécurité, environnement et bénéfices pour l'exploitation : 5- engagements opérationnels en matière environnementale pour l'exécution du marché : 5
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Source: OJS 2021/S 218-574438 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 019 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché