contrôles Du Bon Fonctionnement,Des Installations Neuves Et En Cas De Cession Immobilière De L'Assainissement Non Collectif

Cté de Cnes des Alpes Mancelles

la consultation porte sur les prestations suivantes :Contrôle des installations privées d'assainissement non-collectif.Le service comprend environ 4100 installations existantes dont 3900 ont été contrôlées au moins une fois.La mission confiée au Titulaire du marché concerne les contrôles du neuf, des réhabilitations, de l'existant et en cas de cession immobilière.Elle ne concerne ni l'entretien ni la réhabilitation.La présente consultation a pour objet de satisfaire ce besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STGS

Qui ?

• Cté de Cnes des Alpes Mancelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-05	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 21fs-0042-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes des Alpes Mancelles
Adresse postale: 2 rue de l'abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ccalpesmancelles.fr 🌏
Courrier électronique: peggy.simon@ccalpesmancelles.fr 📧
Téléphone: +33 243343459 📞
Fax: +33 243337723 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574438
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Critères de jugement des offres :A.Prix (pondération : 40)l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 40/40. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 40 inversement proportionnelle au rapport avec l'offre la moins disante, selon la formule suivante :Note = (offre moins disante/offre considérée) x 40la note obtenue est arrondie à 2 chiffres après la virgule.B. Valeur technique appréciée au vu des éléments suivants (pondération : 60)sous-critères Pondération/100Organisation du service- description de l'organisation mise en place et des modalités de réalisation (personnel dédié, mutualisé, sous-traitance...) : 5- répartition des agents et leurs fonctions : 5- organisation de l'astreinte (organisation, no de téléphone, délai d'intervention en cas d'urgence, ?) :5- modèle de rapport de contrôle :15- moyens technique (véhicules, équipements, ?) en précisant les moyens locaux et les moyens mobilisables : 5engagements en matière de relations avec les usagers- description des interventions en termes de modalités et de délai : 5- modalités de communication avec les usagers pour la prise de rendez vous, pour les demandes de - renseignement, en cas d'absence, en cas de refus, en cas de non-conformité, pour la remise du rapport : 5- modalités de mise à jour de la base de données et format d'échange : 10communication et échanges avec la collectivité- modalités d'information sur l'exploitation quotidienne : 5- types et fréquence des échanges avec la collectivité5- contenu du rapport trimestriel et annuel : 5- modalités de mise à disposition des documents et logiciel : 15insertion professionnelle et développement durable- volume horaire dédié à l'insertion professionnelle : 5- mise en place d'un système qualité, sécurité, environnement et bénéfices pour l'exploitation : 5- engagements opérationnels en matière environnementale pour l'exécution du marché : 5

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot unique
Numéro du lot: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Justificatifs candidature- un extrait Kbis de moins de 3 mois,- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la Tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :- directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,- auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).Et- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),- les références et les qualifications,- les moyens humains et matériels du candidat,- une attestation d'assurance en cours de validité,toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la Tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),- l'attestation de vigilance,- le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720054600023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,- articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 218-574438 (2021-11-05)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 019 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Haute Sarthe Mancelles
Contact
Adresse Internet: http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069620
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574438
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: stgs
Adresse postale: 22 Rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 500 019 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007270000012
Source: OJS 2022/S 027-069620 (2022-02-03)

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