la consultation porte sur les prestations suivantes :Contrôle des installations privées d'assainissement non-collectif.Le service comprend environ 4100 installations existantes dont 3900 ont été contrôlées au moins une fois.La mission confiée au Titulaire du marché concerne les contrôles du neuf, des réhabilitations, de l'existant et en cas de cession immobilière.Elle ne concerne ni l'entretien ni la réhabilitation.La présente consultation a pour objet de satisfaire ce besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles Du Bon Fonctionnement,Des Installations Neuves Et En Cas De Cession Immobilière De L'Assainissement Non Collectif
21fs-0042-T”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :Contrôle des installations privées d'assainissement non-collectif.Le service comprend environ 4100...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes :Contrôle des installations privées d'assainissement non-collectif.Le service comprend environ 4100 installations existantes dont 3900 ont été contrôlées au moins une fois.La mission confiée au Titulaire du marché concerne les contrôles du neuf, des réhabilitations, de l'existant et en cas de cession immobilière.Elle ne concerne ni l'entretien ni la réhabilitation.La présente consultation a pour objet de satisfaire ce besoin
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :Contrôle des installations privées d'assainissement non-collectif.Le service comprend environ 4100...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations suivantes :Contrôle des installations privées d'assainissement non-collectif.Le service comprend environ 4100 installations existantes dont 3900 ont été contrôlées au moins une fois.La mission confiée au Titulaire du marché concerne les contrôles du neuf, des réhabilitations, de l'existant et en cas de cession immobilière.Elle ne concerne ni l'entretien ni la réhabilitation.La présente consultation a pour objet de satisfaire ce besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Justificatifs candidature- un extrait Kbis de moins de 3 mois,- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la Tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :- directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,- auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).Et- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),- les références et les qualifications,- les moyens humains et matériels du candidat,- une attestation d'assurance en cours de validité,toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la Tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),- l'attestation de vigilance,- le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Critères de jugement des offres :A.Prix (pondération : 40)l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 40/40. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 40 inversement proportionnelle au rapport avec l'offre la moins disante, selon la formule suivante :Note = (offre moins disante/offre considérée) x 40la note obtenue est arrondie à 2 chiffres après la virgule.B. Valeur technique appréciée au vu des éléments suivants (pondération : 60)sous-critères Pondération/100Organisation du service- description de l'organisation mise en place et des modalités de réalisation (personnel dédié, mutualisé, sous-traitance...) : 5- répartition des agents et leurs fonctions : 5- organisation de l'astreinte (organisation, no de téléphone, délai d'intervention en cas d'urgence, ?) :5- modèle de rapport de contrôle :15- moyens technique (véhicules, équipements, ?) en précisant les moyens locaux et les moyens mobilisables : 5engagements en matière de relations avec les usagers- description des interventions en termes de modalités et de délai : 5- modalités de communication avec les usagers pour la prise de rendez vous, pour les demandes de - renseignement, en cas d'absence, en cas de refus, en cas de non-conformité, pour la remise du rapport : 5- modalités de mise à jour de la base de données et format d'échange : 10communication et échanges avec la collectivité- modalités d'information sur l'exploitation quotidienne : 5- types et fréquence des échanges avec la collectivité5- contenu du rapport trimestriel et annuel : 5- modalités de mise à disposition des documents et logiciel : 15insertion professionnelle et développement durable- volume horaire dédié à l'insertion professionnelle : 5- mise en place d'un système qualité, sécurité, environnement et bénéfices pour l'exploitation : 5- engagements opérationnels en matière environnementale pour l'exécution du marché : 5
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,- articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 218-574438 (2021-11-05)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 019 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: stgs
Adresse postale: 22 Rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 019 💰
Source: OJS 2022/S 027-069620 (2022-02-03)