Objet du contrat: diagnostic des rejets: domestiques, industriels, qualités des effluents acheteur: Versailles Grand Parc. Type de contrat: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services structure: trois lots. Lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Durée: de la notification au 31.12.2025. Pénalités de retard: diverses pénalités. Variation des prix: révisables (formule), formule 1 × (Icht-E(N)/Icht-E(0)). Nature des prix: prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des rejets: domestiques, industriels, qualités des effluents
Clb118 - 4”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Objet du contrat: diagnostic des rejets: domestiques, industriels, qualités des effluents acheteur: Versailles Grand Parc. Type de contrat: accord-cadre à...”
Brève description
Objet du contrat: diagnostic des rejets: domestiques, industriels, qualités des effluents acheteur: Versailles Grand Parc. Type de contrat: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services structure: trois lots. Lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Durée: de la notification au 31.12.2025. Pénalités de retard: diverses pénalités. Variation des prix: révisables (formule), formule 1 × (Icht-E(N)/Icht-E(0)). Nature des prix: prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 685 675 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Assainissement collectif — eaux usées domestiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et techniques mobilisés
Critère de qualité (nom): Modèles de présentation, de rapports et documents de communication
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Durée: de la notification au 31.12.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assainissement collectif — eaux usées non domestiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assainissement non-collectif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 119-314400 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc Versailles Grand Parc
Adresse postale:
“communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, Cs 10922” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des rejets : domestiques, industriels, qualités des effluents
Clb118 - 4”
Brève description:
“objet du contrat: Diagnostic des rejets : domestiques, industriels, qualités des effluentsacheteur: Versailles Grand ParcType de contrat: Accord-Cadre à...”
Brève description
objet du contrat: Diagnostic des rejets : domestiques, industriels, qualités des effluentsacheteur: Versailles Grand ParcType de contrat: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum monoattributaire de servicesstructure: 3 lotslieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Versailles Grand ParcDurée: De la notification au 31 décembre 2025pénalités de retard: Diverses pénalitésvariation des prix: Révisables (formule), formule 1 x (Icht-E(N) / Icht-E(0))Nature des prix: Prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 685 675 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Description
Description du marché: assainissement collectif - eaux usées domestiques
Informations complémentaires: durée: De la notification au 31 décembre 2025
Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Description
Description du marché: assainissement collectif - eaux usées non domestiques
Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Description
Description du marché: assainissement non-collectif
Informations complémentaires: durée : De la notification au 31 décembre 2025
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ass003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: b3e
Adresse postale: 2 Rue Salvador Allende
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 491 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ass004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2
Nom et adresse du contractant
Nom: sevesc
Adresse postale: 4 rue Edouard Branly
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163103.39 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“contrat est à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire et conclu pour une durée globale à compter de la notification du marché jusqu'au 31...”
contrat est à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire et conclu pour une durée globale à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025.Les pièces des marchés sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 242-638600 (2021-12-09)