contrôle relativement à deux réseaux de chaleur gérés par la même délégation de service public (Nord Chézine) qui sont : (i) le réseau de chaleur du secteur Nord Chézine; (ii) le réseau de chaleur de la ZAC de la Noé (Saint-Jean de Boiseau). Les finalités de la mission sont : s'assurer du respect par les délégataires de leurs obligations contractuelles prévues dans le contrat de DSP ; apprécier la qualité du service effectué par les délégataires par la prise en compte d'indicateurs techniques et financières ou juridiques liées à la gestion des réseaux de chaleur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle du délégataire de service public des réseaux de chaleur de Nord Chézine
2021-2252”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“contrôle relativement à deux réseaux de chaleur gérés par la même délégation de service public (Nord Chézine) qui sont : (i) le réseau de chaleur du secteur...”
Brève description
contrôle relativement à deux réseaux de chaleur gérés par la même délégation de service public (Nord Chézine) qui sont : (i) le réseau de chaleur du secteur Nord Chézine; (ii) le réseau de chaleur de la ZAC de la Noé (Saint-Jean de Boiseau). Les finalités de la mission sont : s'assurer du respect par les délégataires de leurs obligations contractuelles prévues dans le contrat de DSP ; apprécier la qualité du service effectué par les délégataires par la prise en compte d'indicateurs techniques et financières ou juridiques liées à la gestion des réseaux de chaleur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la mission comporte 2 étapes : (1) Etape 1 : suivi d'exploitation relatif à l'exercice 2022 ; Etape 2 : suivi d'exploitation relatif à l'exercice 2023. Le...”
Description du marché
la mission comporte 2 étapes : (1) Etape 1 : suivi d'exploitation relatif à l'exercice 2022 ; Etape 2 : suivi d'exploitation relatif à l'exercice 2023. Le délai global prévisionnel pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 28 mois (Etape 1 : 22 mois - etape 2 : 16 mois)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“les candidats participant à cette consultation devront établir que leur entreprise peut être considérée comme tierce aux délégataires de service public...”
Informations complémentaires
les candidats participant à cette consultation devront établir que leur entreprise peut être considérée comme tierce aux délégataires de service public qu'ils seront amenés à contrôler dans le cadre du marché. Ne sont pas considérées comme tierces, les entreprises liées auxdits délégataires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1 (Lettre de candidature) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement; Renseignement relatifs à l'indépendance du candidat vis-à vis du délégataire et des entreprises
qui lui sont liées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
12:00 📅
“l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de...”
l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Ii.2.6) - valeur estimée : Il est précisé que ce montant ne correspond en aucun cas à l'estimation du prix global et forfaitaire du marché ou à l'enveloppe allouée à cette opération.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex 01 ; Tel. : 02-40-99-46-00 ; Courriel :...”
Nom
tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex 01 ; Tel. : 02-40-99-46-00 ; Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr ; Télécopieur : 02-40-99- 46-58
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Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex 01 ; Tel. : 02-40-99-46-00 ; Courriel :...”
Nom
tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex 01 ; Tel. : 02-40-99-46-00 ; Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr ; Télécopieur : 02-40-99- 46-58
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Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111 - tel. : 02-40-99-46-00 ; Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr ; Télécopieur :...”
Nom
tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111 - tel. : 02-40-99-46-00 ; Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr ; Télécopieur : 02-40-99-46-58., 44041, Nantes Cedex 01
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Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 166-434511 (2021-08-23)