Contrôle des rejets, gestion et entretien du système d'assainissement du Marché International de Rungis

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Le système d'assainissement du MIN de Rungis est soumis par la police de l'eau à des arrêtés préfectoraux et départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:
Le système d'assainissement du MIN de Rungis est soumis par la police de l'eau à des arrêtés préfectoraux et départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Adresse postale: BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: RUNGIS Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670725
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Les variantes libres seront encadrées dans le cahier des charges et pourront porter sur l'amélioration du système d'assainissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SEMMARIS confie au candidat, dans le cadre du présent marché, le respect des obligations spécifiques à ce contexte réglementaire particulier et notamment :
- les mesures qualitatives et quantitatives en continu des rejets d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP) aux 3 stations d'autosurveillance situées à l'exutoire des bassins versants du MIN de Rungis,
- le respect des concentrations et seuils limites des rejets,
- les prélèvements, les acheminements et les analyses en laboratoire agréé.
- l’analyse des résultats, leurs interprétations et les éventuelles préconisations d’amélioration,
- la rédaction des rapports d'autosurveillance et déclarations informatiques à destination de la Préfecture, du Conseil Départemental ou SIAAP.
- la gestion, l'entretien préventif et curatif des équipements spécifiques (prises de temps sec, ballons et vannes
d'obturation, système d'autosurveillance,
- l'entretien préventif et curatif des réseaux et des ouvrages de prétraitement EU et EP collectifs.
Ce marché, à obligation de résultat et garantie de performance, concerne le système d'assainissement collectif d'un ensemble de 234 hectares de terrains, 160 bâtiments et 1 200 entreprises répartis en 4 bassins versants de type séparatif.
Les missions comprennent :
- l'autosurveillance des effluents issus de l'activité du MIN de Rungis avant leur déversement dans les collecteurs départementaux et interdépartementaux,
- la gestion et la maintenance des 3 stations de mesure des rejets, des 2 prises de temps sec, des 4 pompes de relevage EP, des 3 ballons obturateurs gonflables et des 51 vannes d'obturation en cas de pollution accidentelle,
- une astreinte obligatoire 24/24 h, 7/7j, 365/365 j, avec intervention sous 2 heures,
- la gestion et l'entretien des réseaux collectifs horizontaux à l'intérieur de 19 bâtiments dont 5 sous agrément
sanitaire,
- la conduite de diagnostic/convention de déversement en cas d'identification de rejets non domestiques provenant de clients du MIN de Rungis,
- la gestion et l'entretien des 100 kms de réseaux d'assainissement et des 160 ouvrages de prétraitement collectifs ainsi que l'externalisation des déchets en centre de traitement agréé.
Par ailleurs, compte tenu des impératifs de gestion du Marché International de Rungis, la présente consultation comportera un bordereau des prix unitaires.
Description des renouvellements:
Le présent marché est de 3 ans. Il pourra faire l'objet de deux reconductions par période d'un an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 5 ans.
Informations complémentaires:
Les variantes libres seront encadrées dans le cahier des charges et pourront porter sur l'amélioration du système d'assainissement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s’il le souhaite, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d’immatriculation pour les entreprises en cours d’inscription).
Afficher plus
S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat.
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités.
Afficher plus
En cas de réponse en groupement, ce dernier devra produire des références communes.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalents ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidats admis à présenter une offre sera réalisée par classement des dossiers de candidature sur la base des critères suivants :
- capacités et garanties financières,
- capacités professionnelles et références en lien avec le marché,
- capacités techniques et moyens généraux.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Contact
Point de contact: Isabel MARQUES
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus.
Les invitations à concourir transmises aux candidats retenus pour la phase d’offres seront générées sur la plateforme Maximilien.
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Afficher plus
Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-670725 (2021-12-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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