contrôle des installations d'assainissement non collectif de la CAB

Communauté

contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté d'agglomération Bergeracoise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Qui ?

• Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: CAB2021-017
Brève description:

contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté d'agglomération Bergeracoise

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté
Adresse postale: domaine de la Tour
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.la-cab.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499988
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euro Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'agglomération Bergeracoise.

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euroHt/An

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: la durée du marché est de 24 mois renouvelable tacitement une fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: réglementation en vigueure
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euro Ht/An

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 192-499988 (2021-09-29)

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