Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle des installations d'assainissement non collectif de la CAB
CAB2021-017
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté d'agglomération Bergeracoise”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'agglomération Bergeracoise.
Accord-Cadre à bons de commande...”
Description du marché
contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'agglomération Bergeracoise.
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euroHt/An
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la durée du marché est de 24 mois renouvelable tacitement une fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: réglementation en vigueure
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euro Ht/An” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euro Ht/An” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 192-499988 (2021-09-29)