Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et d'assainissement non collectif

CA Saint-Lô agglo

Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et d'assainissement non collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STGS
• Veolia Eau — CGE

Qui ?

• CA Saint-Lô agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 1-20s0061
Brève description:

Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et d'assainissement non collectif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saint-Lô Agglo
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville, CS 43708
Code postal: 50008
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-lo-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 214290037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055720
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: téléchargement à l'adresse http://www.saint-lo-agglo.fr/Marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: contrôle des installations d'assainissement non collectif
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (pertinence et adéquation de la méthode, exemples de rapports)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006638900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalités de retrait des documents: téléchargement à l'adresse http://www.saint-lo-agglo.fr/Marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 023-055720 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 863 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223194
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055720
Numéro JO-S: 86

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée à la réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Stgs
Adresse postale: 22 rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 185 810 EUR 💰
Nom: Veolia Eau — CGE
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 90 053 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 086-223194 (2021-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (18)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (2)