Contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit de la relance de la consultation M0d0017dm qui avait été déclarée sans suite.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an. Les prestations sont réparties en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-13 Avis de marché
2021-02-16 Informations complémentaires
2021-02-19 Informations complémentaires
2022-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Brève description:
La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit de la relance de la consultation M0d0017dm qui avait été déclarée sans suite. Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an. Les prestations sont réparties en deux lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022478
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit de la relance de la consultation M0d0017dm qui avait été déclarée sans suite.
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Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an. Les prestations sont réparties en deux lots.
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Valeur totale estimée: 459 500 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports urbains.
Valeur estimée hors TVA: 328 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Parcs de stationnement.
Valeur estimée hors TVA: 131 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si l'accord-cadre arrive à son terme, le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié en 2024, sinon en 2021, 2022 ou 2023.
Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur quatre ans. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Numéro de la consultation: M1d0001dm.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 011-022478 (2021-01-13)
Informations complémentaires (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit de la relance de la consultation M0D0017DM qui avait été déclarée sans suite. Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 × 1 an. Les prestations sont réparties en deux lots.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 place Zeus Cedex 2, CS 39556
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087992
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-022478
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit de la relance de la consultation M0D0017DM qui avait été déclarée sans suite.
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Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 × 1 an. Les prestations sont réparties en deux lots.
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Source: OJS 2021/S 035-087992 (2021-02-16)
Informations complémentaires (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit de la relance de la consultation M0d0017dm qui avait été déclarée sans suite. Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an. Les prestations sont réparties en deux lots.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095895
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2021/S 038-095895 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le Contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit de la relance de la consultation M0d0017dm qui avait été déclarée sans suite. Forme de marché : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois 1 an. Les prestations sont réparties en 2 lots
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Valeur totale du marché: 459 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus Cedex 2 Cs39556

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190062
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme LEOTARD Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr. L'analyse des offres a été faite au regard d'un DQE estimatif annuel. Pour le lot 1 le montant du candidat retenu sélève à78712euroht et pour le lot 2 le montant s'élève à 36290euroht, sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le Contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement
de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit de la relance de la consultation M0d0017dm qui avait été déclarée sans suite. Forme de marché :
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2
1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période
initiale de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois 1 an. Les prestations sont réparties en 2 lots
transports urbains
parcs de stationnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: tryom
Commune postale: Lanester
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 314 848 EUR 💰
145 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme LEOTARD Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr.
Afficher plus
L'analyse des offres a été faite au regard d'un DQE estimatif annuel. Pour le lot 1 le montant du candidat retenu sélève à78712euroht et pour le lot 2 le montant s'élève à 36290euroht, sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 071-190062 (2022-04-06)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services d'analyses d'enquêtes