La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit de la relance de la consultation M0d0017dm qui avait été déclarée sans suite.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an. Les prestations sont réparties en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole”
Produits/services: Services d'analyses d'enquêtes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit de la relance de la consultation M0d0017dm qui avait été déclarée sans suite.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an. Les prestations sont réparties en deux lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 459 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Transports urbains.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Parcs de stationnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, le prochain avis d'appel public à la concurrence sera publié en 2024, sinon en 2021, 2022 ou 2023.” Informations complémentaires
“Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur quatre ans. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil...”
Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur quatre ans. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Numéro de la consultation: M1d0001dm.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 011-022478 (2021-01-13)
Informations complémentaires (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 place Zeus Cedex 2, CS 39556
Commune postale: Montpellier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit de la relance de la consultation M0D0017DM qui avait été déclarée sans suite.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 × 1 an. Les prestations sont réparties en deux lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 011-022478
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 035-087992 (2021-02-16)
Informations complémentaires (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
La présente consultation concerne le contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit de la relance de la consultation M0d0017dm qui avait été déclarée sans suite. Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an. Les prestations sont réparties en deux lots.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 038-095895 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus Cedex 2 Cs39556
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement de Montpellier Méditerranée Métropole”
Brève description:
“La présente consultation concerne le Contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement
de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
La présente consultation concerne le Contrôle de la qualité de service des transports urbains et des parcs de stationnement
de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit de la relance de la consultation M0d0017dm qui avait été déclarée sans suite. Forme de marché :
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2
1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période
initiale de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois 1 an. Les prestations sont réparties en 2 lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 459 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: transports urbains
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: parcs de stationnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-022478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1D0001DM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport urbains
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: tryom
Commune postale: Lanester
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 848 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: parcs et stationnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 160 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ;...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme LEOTARD Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr.
L'analyse des offres a été faite au regard d'un DQE estimatif annuel. Pour le lot 1 le montant du candidat retenu sélève à78712euroht et pour le lot 2 le montant s'élève à 36290euroht, sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 071-190062 (2022-04-06)