Contrôle d'accès et télésurveillance

Commune de Nanterre

La présente consultation a pour objet le contrôle d'accès des personnes ou des véhicules à différents équipements (galeries multi-réseaux, ascenseurs, bornes escamotables, etc.) ainsi que la télésurveillance de l'intégrité des vitrages sur le territoire de la commune, à l'exclusion de tout déplacement sur les sites ou gardiennage desdits équipements.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Le marché ne fixe pas de montant minimal.
Le montant maximal fixé est inférieur à 1 000 000 EUR HT pour la totalité des quatre années d'exécution.
Le marché débutera le 20.7.2021 au plus tôt. Si la notification intervient postérieurement à la date fixée précédemment, le marché débutera à la date de notification.
Le marché sera conclu pour une période initiale de douze mois. Il pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives de douze mois. La durée
Totale du marché, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEMNA

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: AOOE-03-2021
Brève description:

La présente consultation a pour objet le contrôle d'accès des personnes ou des véhicules à différents équipements (galeries multi-réseaux, ascenseurs, bornes escamotables, etc.) ainsi que la télésurveillance de l'intégrité des vitrages sur le territoire de la commune, à l'exclusion de tout déplacement sur les sites ou gardiennage desdits équipements. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Le marché ne fixe pas de montant minimal. Le montant maximal fixé est inférieur à 1 000 000 EUR HT pour la totalité des quatre années d'exécution. Le marché débutera le 20.7.2021 au plus tôt. Si la notification intervient postérieurement à la date fixée précédemment, le marché débutera à la date de notification. Le marché sera conclu pour une période initiale de douze mois. Il pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives de douze mois. La durée Totale du marché, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050258
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: euro(s). 1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 2) les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; 3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation; 4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire; 5) le versement d'une avance est prévu conformément au DCE. Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance. Délai global de paiement de 30 jours maximum. Financement budget ville; 6) toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés dédiée à la ville: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.

Le marché ne fixe pas de montant minimal.

Le montant maximal fixé est inférieur à 1 000 000 EUR HT pour la totalité des quatre années d'exécution.

Le marché débutera le 20.7.2021 au plus tôt. Si la notification intervient postérieurement à la date fixée précédemment, le marché débutera à la date de notification.

Le marché sera conclu pour une période initiale de douze mois. Il pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives de douze mois. La durée

Totale du marché, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

Valeur totale estimée: 999999.99 EUR 💰
Brève description: Voir section II.1.4).
Valeur estimée hors TVA: 999999.99 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir section II.1.4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

b) le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;

c) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

d) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

e) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté;

f) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

g) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat.

Situation économique et financière:

h) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

i) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

j) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Unité monétaire utilisée: euro(s).

1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

2) les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

5) le versement d'une avance est prévu conformément au DCE. Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance. Délai global de paiement de 30 jours maximum. Financement budget ville;

6) toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés dédiée à la ville: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13017340 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 021-050258 (2021-01-27)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle d'accès des personnes ou des véhicules à différents équipements (galeries multi-réseaux, ascenseurs, bornes escamotables, etc.) ainsi que la télésurveillance de l'intégrité des vitrages sur le territoire de la Commune, à l'exclusion de tout déplacement sur les sites ou gardiennage desdits équipements. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois. Il pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives de douze mois. Le marché ne fixe pas de montant minimal. Le montant maximal fixé est inférieur à 1 000 000 EUR HT pour la totalité des quatre années d'exécution.

Valeur totale du marché: 999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307063
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050258
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Modalité de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 147294865/4866.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Semna
Adresse postale: 13 rue du Vieux Pont
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 999999.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2021/S 117-307063 (2021-06-14)

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