Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de traitement des punaises de lit
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“Traitement des punaises de lit des parties communes et privatives sur le patrimoine d'Immobilière Rhône Alpes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 417 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Contrat de traitement des punaises de lit.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des prestations et solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et environnementale proposée
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Contrat renouvelable une (1) fois pour une durée de deux (2) années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpes & Savoies
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);
— une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant que:
—— le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP;
—— les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221- 13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail)-(ou DC1);
— une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2),
— le bilan des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2),
— le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
Est également demandé pour les espèces canines, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes: formation et dressage de type «Florida Canine Academy» ou son équivalent (à préciser dans le mémoire technique);
— le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 124-328706 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Immobiliere rhône alpes
Adresse postale: 9 RUE ANNA MARLY
Commune postale: Lyon
Personne de contact: Laurence WEBER
Téléphone: +33 0472782223📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 417 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lyon est
Titre: Lyon ouest
Titre: Loire
Titre: Alpes & savoies
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lyon est
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ACTION 4D
Adresse postale: 32 A AVENUE DU CHATER
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 417 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17694.67 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lyon ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 417 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23489.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro hygiène solution rhône alpes
Adresse postale: 252 RUE DE ROSNY
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 417 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3801.33 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Alpes & savoies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 417 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4118.67 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Commune postale: LYON Cédex 03
Téléphone: +33 0472607012📞
Fax: +33 0472607238 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Commune postale: LYON Cédex 03
Téléphone: +33 0472607012📞
Fax: +33 0472607238 📠
Source: OJS 2022/S 015-034888 (2022-01-17)