la présente consultation concerne l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et pourra comporter, à titre accessoire, des prestations de conception et de réalisation de travaux. Il s'agit d'un marché public global de performances
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de performance portant sur la centrale energie dechets de limoges
2021-F1670001-00”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et pourra comporter, à titre accessoire, des...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et pourra comporter, à titre accessoire, des prestations de conception et de réalisation de travaux. Il s'agit d'un marché public global de performances
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Faugeras - 87280 LIMOGES
Description du marché:
“marché public global de performances (au sens de l'article L. 2171-3 du Cde de la commande publique Ccp) ayant pour objet l'exploitation de la Centrale...”
Description du marché
marché public global de performances (au sens de l'article L. 2171-3 du Cde de la commande publique Ccp) ayant pour objet l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole qui comportera, à titre accessoire, des prestations de conception et de réalisation de travaux.
Une PSE - non obligatoire - est également demandée (travaux liés à l'efficacité énergétique)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2023, renouvelable deux (2) fois un (1) an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché renouvelable 2 fois un an sur décision expresse
Description
Informations complémentaires:
“procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique (Ccp)
La procédure se déroulera en 2 étapes successives :...”
Informations complémentaires
procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique (Ccp)
La procédure se déroulera en 2 étapes successives : la présentation et la sélection des candidats admis à présenter une offre puis la présentation des offres et leur négociation selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références pour des études similaires : le titulaire devra fournir un dossier synthétique donnant les références qu'il juge comparables. Ces références ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références pour des études similaires : le titulaire devra fournir un dossier synthétique donnant les références qu'il juge comparables. Ces références ne devront pas dater de plus de 3 ans.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“* Aucune décomposition de la consultation, ni en lots, ni en tranches* Si groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.* Assistant à...”
* Aucune décomposition de la consultation, ni en lots, ni en tranches* Si groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.* Assistant à Maitre d'ouvrage : Cabinet d'études Marc Merlin / loire henochsberg Aarpis* Maîtrise d'ouvrage : Limoges Métropole* Missions contrôle technique : prestations prises en charge par le MOA dans le cadre d'une consultation future* Financement : Prestations financées sur budget général de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du Décret nº 2012-1246 du 07.11.2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du CCP. Sommes dues au(x) titulaire(s) et sous-traitants de 1er rang éventuels payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. En cas de retard de paiement, en application du Décret no2013-269 du 26.03.2013, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.* Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Peut être remplacée au gré dutitulaire par une garantie à 1ère demande. Caution personnelle et solidaire pas acceptée. Avance accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'ae, si montant initial du marché supérieur à 50 000 euros HT et si délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1ère demande, à concurrence de 100% du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire pas autorisée.* Visite du site obligatoire (art. 8.1 du rc) pour la remise de l'offre initiale* Pour tout renseignement, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la DLRO une demande écrite à http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.* Critères candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.* Critères jugement offres : 1- valeur technique (55 points) appréciée suivant documents fournis et sous-critères ci-après : 1.1/ Exploitation : 40 points - 1.2/ Conception-Réalisation - travaux : 15 points -// 2- valeur économique (45 points) appréciée suivant documents fournis et sous-critères ci-après : 2.1/ Valeur économique coût global traitement euros (T.T.C.) : 40 points -2.2/ Part exécution que le candidat s'engage à confier à petits et moyennes entreprises ou artisans : 5 points.* Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. DCE à télécharger gratuitement,sans caution, jusqu'au 29.11.2021 12:00.* Limoges Métropole impose le dépôt des candidatures et offres par voie électronique et uniquement à http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. Les plis devront être remis jusqu'au 29 novembre 2021 heure limite 12h00. Transmission des candidatures et offres par papier, télécopie ou courriel interdite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 212-559441 (2021-10-28)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 441 932 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centrale énergie déchets de Limoges
Description du marché:
“le marché aura pour objet l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et comportera, à titre accessoire, des prestations de...”
Description du marché
le marché aura pour objet l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et comportera, à titre accessoire, des prestations de conception et de réalisation de travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur economique
Critère de coût (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“s'Agissant d'un marché global de performance, le prix du marché est décomposé comme suit :
- volet travaux : 1 313 402,71 euros (T.T.C.)
- volet...”
Informations complémentaires
s'Agissant d'un marché global de performance, le prix du marché est décomposé comme suit :
- volet travaux : 1 313 402,71 euros (T.T.C.)
- volet exploitation : 44 694 518,76 euros (T.T.C.)
Le tout représentant un coût global de traitement sur 7 ans de 38 441 932,70 euros (T.T.C.) (incluant les recettes d'exploitation)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-F167
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société de Traitement et Valorisation des déchets du Limousin (Stvl)
Adresse postale: 23, rue de Tourcoing - z.I. De Romanet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 441 932 💰
“* Aucune décomposition de la consultation, ni en lots, ni en tranches
* Si groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
* Assistant à...”
* Aucune décomposition de la consultation, ni en lots, ni en tranches
* Si groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
* Assistant à Maitre d'ouvrage : Cabinet d'études Marc Merlin / loire henochsberg Aarpis
* Maîtrise d'ouvrage : Limoges Métropole
* Missions contrôle technique : prestations prises en charge par le MOA dans le cadre d'une consultation future
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de limoges
Source: OJS 2022/S 234-675919 (2022-11-30)