contrat de performance portant sur la centrale energie dechets de limoges

Communauté d agl Limoges Métropole

la présente consultation concerne l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et pourra comporter, à titre accessoire, des prestations de conception et de réalisation de travaux. Il s'agit d'un marché public global de performances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-28 Avis de marché
2022-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555452935 📞
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de performance portant sur la centrale energie dechets de limoges 2021-F1670001-00”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et pourra comporter, à titre accessoire, des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Faugeras - 87280 LIMOGES
Description du marché:
“marché public global de performances (au sens de l'article L. 2171-3 du Cde de la commande publique Ccp) ayant pour objet l'exploitation de la Centrale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2023, renouvelable deux (2) fois un (1) an”
Informations sur les options
Options
Description des options: marché renouvelable 2 fois un an sur décision expresse
Description
Informations complémentaires:
“procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique (Ccp) La procédure se déroulera en 2 étapes successives :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références pour des études similaires : le titulaire devra fournir un dossier synthétique donnant les références qu'il juge comparables. Ces références ne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“* Aucune décomposition de la consultation, ni en lots, ni en tranches* Si groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.* Assistant à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 212-559441 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 441 932 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centrale énergie déchets de Limoges
Description du marché:
“le marché aura pour objet l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et comportera, à titre accessoire, des prestations de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur economique
Critère de coût (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“s'Agissant d'un marché global de performance, le prix du marché est décomposé comme suit : - volet travaux : 1 313 402,71 euros (T.T.C.) - volet...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559441

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-F167
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société de Traitement et Valorisation des déchets du Limousin (Stvl)
Adresse postale: 23, rue de Tourcoing - z.I. De Romanet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 441 932 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“* Aucune décomposition de la consultation, ni en lots, ni en tranches * Si groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité. * Assistant à...”    Afficher plus
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de limoges
Source: OJS 2022/S 234-675919 (2022-11-30)