contrat de performance énergétique 24 collègesmarché public global de performance pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique

Conseil départemental des Yvelines

le Marché a pour objet principal, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique sur 24 collèges du département des Yvelines, limitativement énumérés dans le règlement de consultation.Le Marché a pour objet principal, en phase d'exploitation-maintenance des ouvrages:-le volet P2 (entretien-maintenance services),-le volet P3 (gros entretien renouvellement),-le volet Gp1 (gestion de l'approvisionnement énergétique) uniquement dans le cas de la mise en place d'énergie de type biomasse par le Titulaire,-Le Management de Performance Energétique.Objectifs de performance énergétique :Le Marché a pour objet principal la rénovation et l'amélioration de la performance énergétique des Bâtiments par rapport à la Situation de Référence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2023-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 78-21s0049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-658764
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -L'Enveloppe prévisionnelle affectée par le Pouvoir Adjudicateur est établie à 35 500 000 euro(s) (T.T.C.) (valeur : septembre 2021). Ce montant correspond à l'ensemble des prestations de conception, réalisation et exploitation-maintenance.La date prévisionnelle de notification du Marché est fixée au dernier trimestre 2022.Le marché est conclu pour une durée de 144 mois comprenant une phase conception-réalisation fixée à trois (3) ans.Le titulaire du Marché sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire, défini dans le cahier des clauses administratives particulières (ci-après " ccap ") et dans l'acte d'engagement. Les prestations de maintenance feront l'objet d'une rémunération forfaitaire et d'une rémunération sur la base de prix unitaires, dans les conditions prévues par le Ccap.La rémunération du Titulaire sera liée à l'atteinte d'engagements de performances mesurables fixés par le Marché, et portant notamment sur les performances énergétiques des ouvrages.La forme du groupement n'est pas imposée par le Pouvoir Adjudicateur mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ensemble de ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Le mandataire du groupement pourra être modifié à l'initiative du titulaire lors de la phase exploitation-maintenance.Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures.Cette clause d'exclusivité s'applique à tous les participants au groupement éventuel, bureaux d'études compris, qu'ils soient mandataire ou cotraitant.Dans l'hypothèse où un architecte ferait partie du groupement, en application des dispositions de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, il ne peut intervenir en qualité de sous-traitant et devra donc nécessairement être membre du groupement.Les critères de sélection des candidatures sont :20 % : Moyens techniques et humains du groupement40 % : Compétences du groupement40 % : Qualité des références du groupementles candidats admis à participer au dialogue devront participer aux visites des sites et à une réunion d'information commune.Il est prévu, au profit des participants du dialogue une prime forfaitaire et non révisable de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) (T.T.C.) pour l'indemnisation niveau APS. Elle sera versée à chaque candidat non retenu qui aura remis une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation. La répartition de la prime entre les différents cotraitants devra être indiquée dans l'offre.Le détail des critères est dans le RC

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du Marché, de marchés publics de travaux similaires et de prestations complémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature (Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis mentionnant la personne ayant pouvoir, accompagné le cas échéant des délégations de pouvoir). En cas de groupement, cette lettre de candidature doit mentionner l'ensemble des cotraitants et identifier le mandataire ainsi que la forme du groupement.2.le cas échéant, la preuve écrite de l'engagement (Dc4) d'autres opérateurs à participer à l'exécution du Marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R2143-12 du Code de la commande publique). Par conséquent, si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou d'un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs (en fournissant les documents de capacités nécessaires) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du Marché (notamment attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs). Le candidat doit également fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société sous-traitante.3.une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document

Situation économique et financière:

4.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du Marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le Pouvoir Adjudicateur éliminera au stade de la candidature tous les candidats ou groupements présentant un chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat inférieur à 8 millions euro(s) (H.T.). Pour les groupements, ce minimum est égal au chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement. Néanmoins, le Pouvoir Adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Capacité technique et professionnelle:

5.la description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du Marché.6.Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.7.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du Marché.8.Les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes le cas échéant.9.le cadre de réponse " compétences " (pièce A2-1 transmise en annexe du présent Règlement de Consultation) dûment complété par le candidat et accompagné des justificatifs demandés ; pour rappel, comme indiqué dans la pièce A2-1, pour chaque compétence, le candidat doit en apporter la justification par un dossier documenté (certificats / qualifications de type Rge - opqibi - qualibat - qualifelec ou équivalent, références, formations, Cv, etc.).10.le cadre de réponse " références " (pièce A2-2 transmise en annexe du présent Règlement de Consultation) dûment complété par le candidat (références pour lesquelles le candidat a été lauréat ou titulaire du marché uniquement)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du Marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, notamment les bénéficiaires du Rsa départemental, un nombre d'heures de travail pour l'exécution du Marché est réservé à l'insertion : 8200 heures sur la durée du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que cela est prévu aux termes de l'article R.2142-17 du Code de la commande publique. Si, en raison d'insuffisance de candidatures ou de candidatures jugées non-satisfaisantes, le nombre de candidats sélectionnés est strictement inférieur à 2, ce Marché sera alors déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'exploitation maintenance et de formation / sensibilisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Yvelines : Dcpu - stpa
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 250-658764 (2021-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 583 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233195
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-658764
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

le contrat a été attribué au groupement composé des sociétés Engie Cofely (mandataire), Artelia, Afa Sanae, Advenio et Berim (cotraitants).Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: engie Cofely
Adresse postale: 1 Place Des Degres
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 29 583 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 077-233195 (2023-04-14)

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