le Marché a pour objet principal, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique sur 24 collèges du département des Yvelines, limitativement énumérés dans le règlement de consultation.Le Marché a pour objet principal, en phase d'exploitation-maintenance des ouvrages:-le volet P2 (entretien-maintenance services),-le volet P3 (gros entretien renouvellement),-le volet Gp1 (gestion de l'approvisionnement énergétique) uniquement dans le cas de la mise en place d'énergie de type biomasse par le Titulaire,-Le Management de Performance Energétique.Objectifs de performance énergétique :Le Marché a pour objet principal la rénovation et l'amélioration de la performance énergétique des Bâtiments par rapport à la Situation de Référence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de performance énergétique 24 collègesmarché public global de performance pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique
78-21s0049”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“le Marché a pour objet principal, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique sur 24 collèges...”
Brève description
le Marché a pour objet principal, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique sur 24 collèges du département des Yvelines, limitativement énumérés dans le règlement de consultation.Le Marché a pour objet principal, en phase d'exploitation-maintenance des ouvrages:-le volet P2 (entretien-maintenance services),-le volet P3 (gros entretien renouvellement),-le volet Gp1 (gestion de l'approvisionnement énergétique) uniquement dans le cas de la mise en place d'énergie de type biomasse par le Titulaire,-Le Management de Performance Energétique.Objectifs de performance énergétique :Le Marché a pour objet principal la rénovation et l'amélioration de la performance énergétique des Bâtiments par rapport à la Situation de Référence
le Marché a pour objet principal, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique sur 24 collèges du département des Yvelines, limitativement énumérés dans le règlement de consultation.Le Marché a pour objet principal, en phase d'exploitation-maintenance des ouvrages:-le volet P2 (entretien-maintenance services),-le volet P3 (gros entretien renouvellement),-le volet Gp1 (gestion de l'approvisionnement énergétique) uniquement dans le cas de la mise en place d'énergie de type biomasse par le Titulaire,-Le Management de Performance Energétique.Objectifs de performance énergétique :Le Marché a pour objet principal la rénovation et l'amélioration de la performance énergétique des Bâtiments par rapport à la Situation de Référence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations d'exploitation maintenance et de formation / sensibilisation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que cela est prévu aux termes de l'article...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que cela est prévu aux termes de l'article R.2142-17 du Code de la commande publique. Si, en raison d'insuffisance de candidatures ou de candidatures jugées non-satisfaisantes, le nombre de candidats sélectionnés est strictement inférieur à 2, ce Marché sera alors déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du Marché, de marchés publics de travaux similaires et de prestations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature (Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis mentionnant...”
Liste et brève description des conditions
1.une lettre de candidature (Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis mentionnant la personne ayant pouvoir, accompagné le cas échéant des délégations de pouvoir). En cas de groupement, cette lettre de candidature doit mentionner l'ensemble des cotraitants et identifier le mandataire ainsi que la forme du groupement.2.le cas échéant, la preuve écrite de l'engagement (Dc4) d'autres opérateurs à participer à l'exécution du Marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R2143-12 du Code de la commande publique). Par conséquent, si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou d'un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs (en fournissant les documents de capacités nécessaires) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du Marché (notamment attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs). Le candidat doit également fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société sous-traitante.3.une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du Marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le Pouvoir Adjudicateur éliminera au stade de la candidature tous les candidats ou groupements présentant un chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat inférieur à 8 millions euro(s) (H.T.). Pour les groupements, ce minimum est égal au chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement. Néanmoins, le Pouvoir Adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du Marché.6.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du Marché.6.Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.7.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du Marché.8.Les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes le cas échéant.9.le cadre de réponse " compétences " (pièce A2-1 transmise en annexe du présent Règlement de Consultation) dûment complété par le candidat et accompagné des justificatifs demandés ; pour rappel, comme indiqué dans la pièce A2-1, pour chaque compétence, le candidat doit en apporter la justification par un dossier documenté (certificats / qualifications de type Rge - opqibi - qualibat - qualifelec ou équivalent, références, formations, Cv, etc.).10.le cadre de réponse " références " (pièce A2-2 transmise en annexe du présent Règlement de Consultation) dûment complété par le candidat (références pour lesquelles le candidat a été lauréat ou titulaire du marché uniquement)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du Marché comportent des éléments à caractère social. Afin...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du Marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, notamment les bénéficiaires du Rsa départemental, un nombre d'heures de travail pour l'exécution du Marché est réservé à l'insertion : 8200 heures sur la durée du marché
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -L'Enveloppe prévisionnelle affectée par le Pouvoir Adjudicateur est établie à 35 500 000 euro(s) (T.T.C.) (valeur : septembre 2021). Ce montant correspond à l'ensemble des prestations de conception, réalisation et exploitation-maintenance.La date prévisionnelle de notification du Marché est fixée au dernier trimestre 2022.Le marché est conclu pour une durée de 144 mois comprenant une phase conception-réalisation fixée à trois (3) ans.Le titulaire du Marché sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire, défini dans le cahier des clauses administratives particulières (ci-après " ccap ") et dans l'acte d'engagement. Les prestations de maintenance feront l'objet d'une rémunération forfaitaire et d'une rémunération sur la base de prix unitaires, dans les conditions prévues par le Ccap.La rémunération du Titulaire sera liée à l'atteinte d'engagements de performances mesurables fixés par le Marché, et portant notamment sur les performances énergétiques des ouvrages.La forme du groupement n'est pas imposée par le Pouvoir Adjudicateur mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ensemble de ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Le mandataire du groupement pourra être modifié à l'initiative du titulaire lors de la phase exploitation-maintenance.Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures.Cette clause d'exclusivité s'applique à tous les participants au groupement éventuel, bureaux d'études compris, qu'ils soient mandataire ou cotraitant.Dans l'hypothèse où un architecte ferait partie du groupement, en application des dispositions de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, il ne peut intervenir en qualité de sous-traitant et devra donc nécessairement être membre du groupement.Les critères de sélection des candidatures sont :20 % : Moyens techniques et humains du groupement40 % : Compétences du groupement40 % : Qualité des références du groupementles candidats admis à participer au dialogue devront participer aux visites des sites et à une réunion d'information commune.Il est prévu, au profit des participants du dialogue une prime forfaitaire et non révisable de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) (T.T.C.) pour l'indemnisation niveau APS. Elle sera versée à chaque candidat non retenu qui aura remis une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation. La répartition de la prime entre les différents cotraitants devra être indiquée dans l'offre.Le détail des critères est dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 250-658764 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 583 330 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-658764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-1-00
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Cofely
Adresse postale: 1 Place Des Degres
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 583 330 💰
“le contrat a été attribué au groupement composé des sociétés Engie Cofely (mandataire), Artelia, Afa Sanae, Advenio et Berim (cotraitants).Modalités de...”
le contrat a été attribué au groupement composé des sociétés Engie Cofely (mandataire), Artelia, Afa Sanae, Advenio et Berim (cotraitants).Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2023/S 077-233195 (2023-04-14)