contrat de concession de service public passé selon les dispositions de l'article L.3121-1 du Code de la commande publique et des articles L.1411-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Contrat de concession passé en procédure dite ouverte, les candidatures et les offres étant remises simultanément
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil périscolaire et d'un accueil de loisirs sans hébergement
20210809-LTZ”
Produits/services: Services publics📦
Produits/services: EA02
📦
Brève description:
“contrat de concession de service public passé selon les dispositions de l'article L.3121-1 du Code de la commande publique et des articles L.1411-2 et...”
Brève description
contrat de concession de service public passé selon les dispositions de l'article L.3121-1 du Code de la commande publique et des articles L.1411-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Contrat de concession passé en procédure dite ouverte, les candidatures et les offres étant remises simultanément
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services publics📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de Dietwiller 68440 SCHLIERBACH
Description du marché:
“gestion et l'exploitation d'un service d'accueil périscolaire et d'un service public d'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): schlierbach - mairie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 161-424115 (2021-08-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424 275 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: gestion de l'accueil périscolaire et de l'accueil de Loisirs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-424115
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: federation des foyers club D'Alsace
Adresse postale: 4 rue des Castors
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 412980
Offre la plus élevée: 424275
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nanacy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 250-664085 (2021-12-21)