Contrat d'exploitation des installations collectives de VMC

Grand Dijon Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Poncet

Qui ?

• Grand Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection et de vérification de bâtiment › Inspection du système de ventilation

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2022-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection du système de ventilation
Brève description: Contrat d'exploitation des installations collectives de VMC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Inspection du système de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Inspection du système de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand dijon habitat
Adresse postale: 2, bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591299
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des installations de VMC sur les agences 1, 4 et 6
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des installations de VMC
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Maintenance des installations de VMC sur les agences 2, 3 et 5
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L 2141-1, L2141-2 – L2141-3 - L2141-4 - L2141.5 - L2141-7 -L2141-8 – L2141-9 – L2141-10 de l'Ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018.

Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

La participation du candidat à la procédure sera également appréciée au regard des éléments produits et permettant d'évaluer sa capacité économique et financière ainsi que ses capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations confiées.

S’agissant des documents de références et documents pouvant justifier des capacités de l’équipe à répondre aux exigences du maître d’ouvrage, ceux –ci seront produits en nombre restreint (3 pages maximum).

Les références devront être vérifiables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Grand Dijon Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre et suivi pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et de suivi de consommations avec Equivalent Temps Plein correspondant spécifiquement dédié
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre et suivi pour la maintenance corrective en indiquant les moyens mis à disposition dans le cadre de l'astreinte avec Equivalent Temps Plein correspondant spécifiquement dédié
Fonctionnement de la gestion de la relation client : - plateforme internet de suivi des interventions - procédure de traitement des demandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Procédures mises en œuvre pour le nettoyage des gaines, le nettoyage et le remplacement des bouches ainsi que le contrôle des débits de ventilation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Procédure pour organiser les visites dans les logements (affichage, prise de RDV, relance si besoin…)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand dijon habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Source: OJS 2021/S 225-591299 (2021-11-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066801
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591299
Numéro JO-S: 26

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: Poncet
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2022/S 026-066801 (2022-02-02)

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