Contrat d'entretien et maintenance des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales

ICF nord-est SA HLM

Contrat d'entretien et maintenance des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ICF nord-est SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France › Grand Est
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Sicf - 2020_00424
Brève description:

Contrat d'entretien et maintenance des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord-Est SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032238
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Doubs 25
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: ICF Habitat Nord-Est — Alsace Lorraine — Doubs (25).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter du 1.5.2021. Il pourra être reconduit par période de douze mois par tacite reconduction à la fin de chaque échéance. Le marché ne pourra être reconduit que trois fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le terme définitif du marché ne pourra excéder le 30.4.2025.

Intitulé du lot: Meurthe & Moselle 54 et Vosges 88
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: ICF Habitat Nord-Est — Alsace Lorraine — Meurthe & Moselle (54) et Vosges (88).

Intitulé du lot: Moselle 57
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: ICF Habitat Nord-Est — Alsace Lorraine — Moselle (57).
Intitulé du lot: Bas-Rhin 67
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4: ICF Habitat Nord-Est — Alsace Lorraine — Bas-Rhin (67).
Intitulé du lot: Haut-Rhin 68 et territoire de Belfort 90
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot nº 5: ICF Habitat Nord-Est — Alsace Lorraine — Haut-Rhin (68) et territoire de Belfort (90).

Intitulé du lot: Oise 60
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 6: ICF Habitat Nord-Est — Picardie Champagne — Oise (60).
Intitulé du lot: Marne 51 et Aisne 02
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot nº 7: ICF Habitat Nord-Est — Picardie Champagne — Marne (51) et Aisne (02).
Intitulé du lot: Somme 80
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot nº 8: ICF Habitat Nord-Est — Picardie Champagne — Somme (80).
Intitulé du lot: Nord 59 Pas-de-Calais 62 (littoral)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot nº 9: ICF Habitat Nord-Est — Flandres Hainaut — Nord (59) et Pas-de-Calais (littoral 62).

Numéro du lot: 10
Brève description: Lot nº 10: ICF Habitat Nord-Est — Artois — Pas-de-Calais (sauf littoral 62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30474783500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 015-032238 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 237 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212137
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032238
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n

Lot nº 3: ICF habitat Nord-Est — Alsace-Lorraine — Moselle (57).

Lot nº 4: ICF habitat Nord-Est — Alsace-Lorraine — Bas-Rhin (67).

Lot nº 5: ICF habitat Nord-Est — Alsace-Lorraine — Haut-Rhin (68) et territoire de Belfort (90).

Lot nº 6: ICF habitat Nord-Est — Picardie-Champagne — Oise (60).

Lot nº 7: ICF habitat Nord-Est — Picardie-Champagne — Marne (51) et Aisne (02).

Lot nº 8: ICF habitat Nord-Est — Picardie-Champagne — Somme (80).

Lot nº 9: ICF habitat Nord-Est — Flandres-Hainaut — Nord (59) et Pas-de-Calais (littoral 62).

Lot nº 10: ICF habitat Nord-Est — Artois — Pas-de-Calais (sauf littoral 62).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Malézieux
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 13 805 EUR 💰
67168.75 EUR 💰
Nom: Hydrosonic
Adresse postale: 21 rue du Stade
Commune postale: Bischoffsheim
Code postal: 67870
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 36558.5 EUR 💰
Nom: Sapian
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10093.44 EUR 💰
5332.1 EUR 💰
10348.78 EUR 💰
58487.88 EUR 💰
57442.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 082-212137 (2021-04-23)

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