Contrat d'entretien de curage/détartrage des réseaux assainissements et accord-cadre de prestations de services

CDC Habitat social — direction interrégionale Ile-de-France

Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de curage/détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC Habitat social répartis en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC Habitat social — direction interrégionale Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-09-06	Informations complémentaires
2022-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: CDCHS-ACH-PF-FS-2021-40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Habitat social — direction interrégionale Île-de-France
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: celine.prunes@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3xUfnBLqW9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3xUfnBLqW9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383223
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Le mode de dévolution est précisé à l'article 2.2 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Lot 1 — direction inter-départementale 03 (77/78/93/95)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Lot 1 — direction inter-départementale 03 (77/78/93/95) — 33 251 logements. Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de curage/détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC Habitat social répartis en Île-de-France.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet pour tous les lots, à compter du 1.1.2022, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de trois renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 31.12.2025 au plus tard.

Intitulé du lot: Lot 2 — direction inter-départementale 01 + Studefi (75/78/91/92/93/94/95)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Lot 2 — direction inter-départementale 01 + Studefi (75/78/91/92/93/94/95) — 29 433 logements. Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de curage/détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC Habitat social répartis en Île-de-France.

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Lot 3 — direction inter-départementale 02 (77/91/93/94)
Numéro du lot: 03
Brève description:

Lot 3 — direction inter-départementale 02 (77/91/93/94) — 26 343 logements. Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de curage/détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC Habitat social répartis en Île-de-France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3xUfnBLqW9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 144-383223 (2021-07-23)

Informations complémentaires (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de Curage/Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL répartis en Île-De-France.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC HABITAT SOCIAL - Direction interrégionale Ile-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459150
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383223
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2021/S 176-459150 (2021-09-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3029768.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044357
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Ce marché comprend :-UNE PARTIE FORFAITAIRE POUR L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: LOT 01 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 03 (77/78/93/95)
Brève description:

LOT 01 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 03 (77/78/93/95) - 33 251 logements.Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de Curage/Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL répartis en Île-De-France.

Intitulé du lot: LOT 02 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 01 + STUDEFI (75/78/91/92/93/94/95)
Brève description:

LOT 02 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 01 + STUDEFI (75/78/91/92/93/94/95) - 29 433 logements. Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de Curage/Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL répartis en Île-De-France.

Intitulé du lot: LOT 03 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 02 (77/91/93/94)
Brève description:

LOT 03 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 02 (77/91/93/94) - 26 343 logements.Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de Curage/Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL répartis en Île-De-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur Financière
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: Christal
Numéro d'enregistrement national: 343 511 911 00053
Adresse postale: 2 Allée Nicéphore Niepce
Commune postale: Neuilly plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 047 410 EUR 💰
Nom: Avia environnement
Numéro d'enregistrement national: 810 106 104 00021
Adresse postale: 16/18 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 890060.4 EUR 💰
Nom: We services
Numéro d'enregistrement national: 801 336 173 000 19
Adresse postale: 17 rue Malot
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Valeur totale du marché: 1092298.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2022/S 018-044357 (2022-01-21)

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