Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de curage/détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC Habitat social répartis en Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de curage/détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC Habitat social répartis en Île-de-France.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Le mode de dévolution est précisé à l'article 2.2 du règlement de consultation.
Lot 1 — direction inter-départementale 03 (77/78/93/95) — 33 251 logements. Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de curage/détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC Habitat social répartis en Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet pour tous les lots, à compter du 1.1.2022, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet pour tous les lots, à compter du 1.1.2022, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de trois renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 31.12.2025 au plus tard.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — direction inter-départementale 01 + Studefi (75/78/91/92/93/94/95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Lot 2 — direction inter-départementale 01 + Studefi (75/78/91/92/93/94/95) — 29 433 logements. Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat...”
Description du marché
Lot 2 — direction inter-départementale 01 + Studefi (75/78/91/92/93/94/95) — 29 433 logements. Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de curage/détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC Habitat social répartis en Île-de-France.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — direction inter-départementale 02 (77/91/93/94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Lot 3 — direction inter-départementale 02 (77/91/93/94) — 26 343 logements. Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour...”
Description du marché
Lot 3 — direction inter-départementale 02 (77/91/93/94) — 26 343 logements. Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de curage/détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC Habitat social répartis en Île-de-France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 144-383223 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC HABITAT SOCIAL - Direction interrégionale Ile-de-France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONTRAT D'ENTRETIEN DE CURAGE/DETARTRAGE DES RESEAUX ASSAINISSEMENTS ET ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES
CDCHS-ACH-PF-FS-2021-40”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de Curage/Détartrage des réseaux d'assainissement et un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de Curage/Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL répartis en Île-De-France.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 144-383223
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: LOT 03 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 02 (77/91/93/94)
Emplacement du texte à modifier: II.2.4) Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: LOT 03 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 02 (77/91/93/94) - 26 343 logements.
Nouvelle valeur
Texte: LOT 03 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 02 (77/91/93/94) - 26 403 logements.
Source: OJS 2021/S 176-459150 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3029768.6 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: LOT 01 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 03 (77/78/93/95)
Description
Description du marché:
“LOT 01 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 03 (77/78/93/95) - 33 251 logements.Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour...”
Description du marché
LOT 01 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 03 (77/78/93/95) - 33 251 logements.Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de Curage/Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL répartis en Île-De-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur Financière
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: LOT 02 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 01 + STUDEFI (75/78/91/92/93/94/95)
Description
Description du marché:
“LOT 02 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 01 + STUDEFI (75/78/91/92/93/94/95) - 29 433 logements. Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat...”
Description du marché
LOT 02 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 01 + STUDEFI (75/78/91/92/93/94/95) - 29 433 logements. Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de Curage/Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL répartis en Île-De-France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: LOT 03 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 02 (77/91/93/94)
Description
Description du marché:
“LOT 03 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 02 (77/91/93/94) - 26 343 logements.Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour...”
Description du marché
LOT 03 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 02 (77/91/93/94) - 26 343 logements.Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien pour l'entretien de Curage/Détartrage des réseaux d'assainissement et un accord-cadre de prestations de services pour les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL répartis en Île-De-France.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: LOT 01 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 03 (77/78/93/95)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Christal
Numéro d'enregistrement national: 343 511 911 00053
Adresse postale: 2 Allée Nicéphore Niepce
Commune postale: Neuilly plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 047 410 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: LOT 02 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 01 + STUDEFI (75/78/91/92/93/94/95)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Avia environnement
Numéro d'enregistrement national: 810 106 104 00021
Adresse postale: 16/18 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 890060.4 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: LOT 03 - DIRECTION INTER-DEPARTEMENTALE 02 (77/91/93/94)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: We services
Numéro d'enregistrement national: 801 336 173 000 19
Adresse postale: 17 rue Malot
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1092298.2 💰
“Ce marché comprend :-UNE PARTIE FORFAITAIRE POUR L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix...”
Ce marché comprend :-UNE PARTIE FORFAITAIRE POUR L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2022/S 018-044357 (2022-01-21)