Contrat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour des opérations de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement sur le territoire des Hauts de France

CDC Habitat

Contrat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour des opérations de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement sur le territoire des Hauts de France.
Les prestations demandées sont les éléments de missions :
1. La réunion de passation
2. Les échantillons
3. Réunion de passation + 4 mois
4. Réunion de passation + 8 mois
5. Le logement témoin
6. La réunion de mise en location
7. La livraison
8. La levée des réserves
9. Suivi de la GPA
10. La livraison + 9 mois
PROCEDURE DE PASSATION : Accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert.
ALLOTISSEMENT : L’accord-cadre fait l'objet de 2 lots, respectivement mono attributaire (LOT N°01) et multi attributaire (LOTN°02), décomposés comme suit :
LOT N°01 - DEPARTEMENTS DE L’OISE ET DE LA SOMME (60 et 80)
LOT N°02 - DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (59 et 62)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Qui ?

• CDC Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AO 2344
Brève description:

Contrat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour des opérations de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement sur le territoire des Hauts de France. Les prestations demandées sont les éléments de missions : 1. La réunion de passation 2. Les échantillons 3. Réunion de passation + 4 mois 4. Réunion de passation + 8 mois 5. Le logement témoin 6. La réunion de mise en location 7. La livraison 8. La levée des réserves 9. Suivi de la GPA 10. La livraison + 9 mois PROCEDURE DE PASSATION : Accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. ALLOTISSEMENT : L’accord-cadre fait l'objet de 2 lots, respectivement mono attributaire (LOT N°01) et multi attributaire (LOTN°02), décomposés comme suit : LOT N°01 - DEPARTEMENTS DE L’OISE ET DE LA SOMME (60 et 80) LOT N°02 - DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (59 et 62)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc habitat
Adresse postale: 2, rue Adolphe Seyboth
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ndeyemarietou.wade@septalia.fr 📧
Téléphone: +33 359355155 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510317
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

La présente consultation ne concerne que le lot n°2 : Départements du Nord et du Pas-de-Calais (59 et 62), le lot n°1 : Départements de l’Oise et de la Somme (60 et 80) ayant déjà fait l’objet d’une attribution lors d’une précédente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour des opérations de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement sur le territoire des Hauts de France.

Les prestations demandées sont les éléments de missions :

1. La réunion de passation

2. Les échantillons

3. Réunion de passation + 4 mois

4. Réunion de passation + 8 mois

5. Le logement témoin

6. La réunion de mise en location

7. La livraison

8. La levée des réserves

9. Suivi de la GPA

10. La livraison + 9 mois

PROCEDURE DE PASSATION : Accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert.

ALLOTISSEMENT : L’accord-cadre fait l'objet de 2 lots, respectivement mono attributaire (LOT N°01) et multi attributaire (LOTN°02), décomposés comme suit :

LOT N°01 - DEPARTEMENTS DE L’OISE ET DE LA SOMME (60 et 80)

LOT N°02 - DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (59 et 62)

Description des options:

Au sein de chaque lot, certaines opérations apparaissent en tranches optionnelles car, si elles sont programmées, elles n’ont pas encore été conclues.

Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve la possibilité d’ajouter au sein de chaque lot des opérations non encore programmées.

En tout état de cause, le Maître d’Ouvrage se laissera la possibilité ou non d’inclure ces programmes dans le marché d’AMO en affermissant ou non la tranche optionnelle portant sur le programme concerné et ce dans un délai de 6 à 18 mois à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :

- Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières et notamment:

1. Le formulaire DC1 dûment renseigné : la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement / les déclarations sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R2143-3 du Code de la Commande Publique

2. Le formulaire DC2 dûment renseigné : un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années / une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

3. Une liste détaillée de principales missions d’AMO ou de conduite d’opération effectuées ces trois dernières années de même nature (logements, VEFA), indiquant le montant, la date, les coordonnées du représentant du Maître d’ouvrage et l’opération

4. L’indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché

5. Des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant, par exemple :

o Qualification 0103 - AMO en technique

o Qualification 0405 - Management de projet

Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents établis dans d’autres États membres

6. La preuve d’une assurance des risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle).

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Il est précisé que :

• En cas de co-traitance, si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, ce dernier remet un engagement écrit de chaque co-traitant par lequel celui-ci s’engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l’exécution du marché.

• En outre, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) opérateur(s) économique(s), le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés ci-dessus ;

• Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les

- Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;

- La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les informations concernant ses modalités ne sont données qu'à titre informatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Ndeye Marietou WADE
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

SEPTALIA GIE, 197 rue du 8 mai 1945 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, agissant au nom et pour le compte de :

CDC HABITAT – Direction Interrégionale Nord Est – 2, rue Adolphe Seyboth – 67000 STRASBOURG

Conditions relatives au marché :

Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.

Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille

Source: OJS 2021/S 196-510317 (2021-10-05)

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