Contrat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour des opérations de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement sur le territoire des Hauts de France.
Les prestations demandées sont les éléments de missions :
1. La réunion de passation
2. Les échantillons
3. Réunion de passation + 4 mois
4. Réunion de passation + 8 mois
5. Le logement témoin
6. La réunion de mise en location
7. La livraison
8. La levée des réserves
9. Suivi de la GPA
10. La livraison + 9 mois
PROCEDURE DE PASSATION : Accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert.
ALLOTISSEMENT : L’accord-cadre fait l'objet de 2 lots, respectivement mono attributaire (LOT N°01) et multi attributaire (LOTN°02), décomposés comme suit :
LOT N°01 - DEPARTEMENTS DE L’OISE ET DE LA SOMME (60 et 80)
LOT N°02 - DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (59 et 62)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.
Avis de marché (2021-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AO 2344
Brève description:
“Contrat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour des opérations de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement sur le territoire des Hauts de France.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510317
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“La présente consultation ne concerne que le lot n°2 : Départements du Nord et du Pas-de-Calais (59 et 62), le lot n°1 : Départements de l’Oise et de la...”
La présente consultation ne concerne que le lot n°2 : Départements du Nord et du Pas-de-Calais (59 et 62), le lot n°1 : Départements de l’Oise et de la Somme (60 et 80) ayant déjà fait l’objet d’une attribution lors d’une précédente consultation.
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Source: OJS 2021/S 196-510317 (2021-10-05)