Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation relancée après une déclaration sans suite: exécution de services de transports scolaires lot TS-2021-04
2021rts08ts”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 127 100,00 EUR HT et sans montant maximal.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 127 100,00 EUR HT et sans montant maximal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale peut être reconduite trois fois par période d'un an (la durée totale ne peut excéder quatre ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rumilly.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 081-208699 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Communes Canton de Rumilly
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“consultation relancée après une déclaration sans suite :Exécution de services de transports scolaireslot Ts-2021-04
2021rts08ts”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 127 100,00 euro(s) Ht et sans montant maximum”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251938.55 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 127 100,00 euro(s) Ht et sans montant maximum” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021rts08ts-04
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages grillet (en groupement avec Autocars Pays de Savoie)
Adresse postale: 122 route d'aix les bains
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251938.55 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum et sans montant maximum. Le montant figurant correspond au montant du détail quantitatif estimatif...”
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum et sans montant maximum. Le montant figurant correspond au montant du détail quantitatif estimatif (annuel). Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an (4 ans maximum). La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 203-531046 (2021-10-14)