La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture d'électricité sur le patrimoine de la SAGEM.
L'ensemble des prestations objet du présent marché devront être réalisées dans le respect de la règlementation en vigueur.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques (CCT).
Le nouveau contrat, issu de la présente consultation devra prendre effet au 1.6.2021 (00h00).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour la fourniture d'électricité sur le patrimoine de la SAGEM
2021ELECPATRIMSAGEM”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture d'électricité sur le patrimoine de la SAGEM.
L'ensemble des prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture d'électricité sur le patrimoine de la SAGEM.
L'ensemble des prestations objet du présent marché devront être réalisées dans le respect de la règlementation en vigueur.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques (CCT).
Le nouveau contrat, issu de la présente consultation devra prendre effet au 1.6.2021 (00h00).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la SAGEM.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture P1 d'électricité sur le patrimoine de la SAGEM. (contrats C2, C3, C4 et C5).” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des modifications en cours d'exécution seront possibles.
Description
Informations complémentaires:
“La durée du contrat souscrit dans le cadre de la présente consultation est de trois ans non reconductible à compter de la notification et dans tous les cas...”
Informations complémentaires
La durée du contrat souscrit dans le cadre de la présente consultation est de trois ans non reconductible à compter de la notification et dans tous les cas au 1.6.2021.
Le contrat arrivera à terme, sans autre notification, le 31.5.2024 (00h00).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:31 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la SAGEM.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis en présence du directeur général.
“L'acheteur souhaite insister sur le fait que la valeur estimée communiquée aux candidats correspond à une moyenne des dépenses observées sur les trois...”
L'acheteur souhaite insister sur le fait que la valeur estimée communiquée aux candidats correspond à une moyenne des dépenses observées sur les trois dernières années au sein du patrimoine de la SAGEM. Le montant communiqué ne préjuge donc en rien des consommations futures et est donc bien entendu non contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 079-200093 (2021-04-19)
Informations complémentaires (2021-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consultation pour la fourniture d'électricité sur le patrimoine de la SAGEM
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture d'électricité sur le patrimoine de la SAGEM. L'ensemble des prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture d'électricité sur le patrimoine de la SAGEM. L'ensemble des prestations objet du présent marché devront être réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques (CCT).
Le nouveau contrat, issu de la présente consultation devra prendre effet au 1.6.2021(00h00).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-200093
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2021/S 082-211425 (2021-04-23)
Informations complémentaires (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture d'électricité sur le patrimoine de la SAGEM.
L'ensemble des prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture d'électricité sur le patrimoine de la SAGEM.
L'ensemble des prestations objet du présent marché devront être réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques (CCT).
Le nouveau contrat, issu de la présente consultation, devra prendre effet au 1.6.2021 (00h00).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 14:31
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 16:01
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres ayant été décalée au 25.5.2021 (15h30), l'ouverture des plis se fera à partir de 16h01, heure d'accès au séquestre.”
Source: OJS 2021/S 089-229057 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 132 rue Le Corbusier
Personne de contact: M. Charles Ignatoff, Directeur général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour la fourniture d'électricité sur le patrimoine de la SAGEM
2021-ELECRECTIF3”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture d'électricité sur le patrimoine de la SAGEM.
L'ensemble des prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture d'électricité sur le patrimoine de la SAGEM.
L'ensemble des prestations objet du présent marché devront être réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques (CCT).
Le nouveau contrat, issu de la présente consultation devra prendre effet au 1.6.2021 (00h00).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 16:01
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 17:31
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres ayant été décalée au 25.5.2021 (17h00), l'ouverture des plis se fera à partir de 17h31, heure d'accès au séquestre.”
Source: OJS 2021/S 102-267641 (2021-05-25)