Consultation pour la délivrance des agréments pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules légers dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 t PTAC
La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules de PTAC ≤ 3,5 t et de leurs annexes tractées sur l'ensemble du réseau concédé à la SFTRF selon les cahiers des charges joints au dossier de consultation. Sur chaque secteur, la SFTRF proposera à la commission départementale d'agrément, deux dépanneurs. La présente consultation est composée de deux (2) lots qui correspondent à des secteurs géographiques du réseau SFTRF. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots:
— lot 1: Aiton — Pontamafrey,
— lot 2: Pontamafrey — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les deux sens de circulation.
Si un candidat répond à plusieurs lots des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur deux lots distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Avis de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française du tunnel routier du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour la délivrance des agréments pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules légers dont le poids est inférieur...”
Titre
Consultation pour la délivrance des agréments pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules légers dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 t PTAC
2021pasc13
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Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules de PTAC ≤ 3,5 t et de leurs annexes tractées sur l'ensemble du réseau concédé à la SFTRF selon les cahiers des charges joints au dossier de consultation. Sur chaque secteur, la SFTRF proposera à la commission départementale d'agrément, deux dépanneurs. La présente consultation est composée de deux (2) lots qui correspondent à des secteurs géographiques du réseau SFTRF. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots:
— lot 1: Aiton — Pontamafrey,
— lot 2: Pontamafrey — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les deux sens de circulation.
Si un candidat répond à plusieurs lots des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur deux lots distincts.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La SFTRF proposera à la commission départementale d'agréer deux dépanneurs par secteur. Si un candidat répond à plusieurs lots des moyens en matériel et en...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
La SFTRF proposera à la commission départementale d'agréer deux dépanneurs par secteur. Si un candidat répond à plusieurs lots des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur deux lots distincts.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aiton — Pontamafrey
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du Tunnel — 73500 Modane.
Description du marché:
“Le lot numéro 1 correspond au secteur géographique: Aiton — Pontamafrey et s'entend du PR 127.455 au PR 161.300.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité d'exercice
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens matériels de dépannage
Critère de qualité (nom): Locaux et dépendances
Critère de coût (nom): Prix pratiqués
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pontamafrey — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les deux sens de circulation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-Forme du Tunnel — 73500 Modane.
Description du marché:
“Le lot numéro 2 correspond au secteur géographique: Pontamafrey — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les deux sens de circulation et...”
Description du marché
Le lot numéro 2 correspond au secteur géographique: Pontamafrey — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les deux sens de circulation et s'entend du PR 161.300 au PR 194.915 + tunnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique:
— K-bis: nom...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique:
— K-bis: nom et forme juridique du candidat (extrait K-Bis);
— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— DC2: déclaration du (formulaire DC2 ou équivalent);
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
— casier judiciaire: l'extrait numéro 3 du casier judiciaire du responsable de l'établissement —production des documents attestant que le dépanneur est propriétaire ou locataire des véhicules soumis à l'agrément (facture d'achat ou contrat de location).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité de l'assurance,
— la nature des activités garanties,
— le nom de la compagnie et le numéro de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— références: un mémoire technique de présentation de l'entreprise mettant en exergue ses moyens humains et matériels ainsi que les qualifications (permis et autres) du personnel effectuant les interventions;
— capacités techniques: justification de la possession des certificats et des autorisations de mise en circulation (carte grise et carte blanche) de tous les véhicules qu'il présente à l'agrément et, au fur et à mesure de leur mise en service, de tous les autres véhicules qu'il pourrait ajouter; ou
— tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Concernant les critères d'attribution, il est envoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. En raison du caractère individuel des agréments et des impératifs de sécurité liés à l'évacuation rapide des véhicules, les groupements d'entreprises ne sont pas autorisés à soumissionner.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2021/S 105-276779 (2021-05-28)