Construction du nouveau Parc des expositions à Strasbourg.
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission d'essais de perméabilité à l'air de l'enveloppe dans le cadre de la construction du nouveau Parc des expositions à Strasbourg.
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sers
Adresse postale: Eurométropole de Strasbourg S/C sers, 10 rue Oberlin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric Hartweg directeur général
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du nouveau Parc des expositions à Strasbourg — essais de perméabilité à l'air de l'enveloppe
6809”
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦
Brève description:
“Construction du nouveau Parc des expositions à Strasbourg.
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission d'essais de perméabilité à...”
Brève description
Construction du nouveau Parc des expositions à Strasbourg.
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission d'essais de perméabilité à l'air de l'enveloppe dans le cadre de la construction du nouveau Parc des expositions à Strasbourg.
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc des expositions à Strasbourg.
Description du marché: Mission d'essais de perméabilité à l'air de l'enveloppe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement chiffrer la tranche optionnelle suivante sous peine de rejet de l'offre: TO 1: hall 5.” Description
Informations complémentaires:
“Propriété intellectuelle des projets: option B du CCAG PI
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la...”
Informations complémentaires
Propriété intellectuelle des projets: option B du CCAG PI
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le maître d'ouvrage. Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le présent projet est financé par le maître d'ouvrage au moyen de ses fonds propres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes (l'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes (l'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés;
— document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance «Responsabilité Civile» en cours de validité.
“Documents à remettre par le candidat attributaire du marché:
Conformément à l'article R. 2144-7 du code la commande publique, le marché ne pourra être...”
Documents à remettre par le candidat attributaire du marché:
Conformément à l'article R. 2144-7 du code la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse que sous réserve qu'il produise, dans un délai de huit jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après:
A) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
C) l'ensemble des pièces composant le marché, chacune revêtue de la signature électronique de la personne habilitée à engager le titulaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les certificats de qualification: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les certificats de qualification: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d'ouvrage (adresse et n de téléphone) et du maître d'œuvre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est de trois années à compter de sa notification.
Chaque essai et test, et la remise des rapports correspondants, seront à réaliser dans...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est de trois années à compter de sa notification.
Chaque essai et test, et la remise des rapports correspondants, seront à réaliser dans un délai de (deux semaines), à compter des dates qui seront fixées par le maître d'ouvrage en fonction de l'avancement des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
“Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant, outre les pièces administratives, les pièces relatives à l'offre suivantes:
Un...”
Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant, outre les pièces administratives, les pièces relatives à l'offre suivantes:
Un projet de marché comprenant toutes les pièces suivantes:
1. l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre;
2. le mémoire technique du prestataire: note méthodologique définissant le mode d'intervention, les moyens matériels et humains prévus pour cette opération, la méthodologie pour le respect des délais, et la proposition technique définissant les tests et essais, dans le respect du cahier des charges techniques;
3. le BPU (Bordereau de prix unitaires) et le DQE (Devis quantitatif estimatif), à rédiger par le prestataire, sur la base du nombre prévisionnel de tests listés page 10 du Cahier des charges techniques. Pour rappel, conformément à l'acte d'engagement, le marché est à prix unitaires.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont le dossier est incomplet et/ou dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 6 du règlement de la consultation.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne», n 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-150961 (2021-03-23)
Informations complémentaires (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Eurométropole de Strasbourg S/C SERS — 10 rue Oberlin
Personne de contact: Eric Hartweg — Directeur général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du nouveau parc des expositions à Strasbourg — essais de perméabilité à l'air de l'enveloppe
6809”
Brève description:
“Construction du nouveau parc des expositions à Strasbourg — essais de perméabilité à l'air de l'enveloppe.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-150961
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 080-206801 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.r.s
Adresse postale: eurométropole de Strasbourg s/c sers - 10 rue Oberlin
Personne de contact: Eric Hartweg Directeur Général
Téléphone: +33 0388378888📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction du nouveau Parc des Expositions à Strasbourg - essais de perméabilité à l'air de l'enveloppe
6809”
Brève description: essais de perméabilité à l'air de l'enveloppe
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 455 💰
Description
Description du marché: essais de perméabilité à l'air
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-020
Titre: essais de perméabilité à l'air
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: exp'Air 67
Adresse postale: 11 rue de la Paix
Commune postale: Flexbourg
Code postal: 67310
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 455 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 1038/f
Téléphone: +33 0388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
- Soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
- Soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
- Soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 006-012081 (2022-01-05)