le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La commune de Portiragnes, et notamment la zone d'aménagement concerté (Zac) de Portiragnes-Plage, se trouve au su un lieu d'échanges hydrauliques complexes auxquels participent les crues de l'orb, celles du Libron ainsi que les entrées maritimes en cas de tempêtes en mer, de même que les déversements ponctuels du canal du Midi .Les évènements passés (notamment 1995, 1996 et, plus récemment, 2014 et 2019) sont les témoins du caractère inondable de la Zac de Portiragnes-Plage,Située entre les 2 exutoires en mer que sont l'ancien Grau du Libron à l?est, et le complexe de la Grande Maïre constitué des Graus de la Maïre et de la Riviérette à l'ouest. La station de Portiragnes Plage est pour l'heure protégée des coups de mer (occurrence 100 ans) via son cordon dunaire et les digues d'origine agricole qui longent l'espace de la Grande Maïre, ainsi que celles plus récentes longeant l'ancien Grau du Libron
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Avis de marché (2021-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021moe0064
Brève description:
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La commune de Portiragnes, et notamment la zone d'aménagement concerté (Zac) de Portiragnes-Plage, se trouve au su un lieu d'échanges hydrauliques complexes auxquels participent les crues de l'orb, celles du Libron ainsi que les entrées maritimes en cas de tempêtes en mer, de même que les déversements ponctuels du canal du Midi .Les évènements passés (notamment 1995, 1996 et, plus récemment, 2014 et 2019) sont les témoins du caractère inondable de la Zac de Portiragnes-Plage,Située entre les 2 exutoires en mer que sont l'ancien Grau du Libron à l?est, et le complexe de la Grande Maïre constitué des Graus de la Maïre et de la Riviérette à l'ouest. La station de Portiragnes Plage est pour l'heure protégée des coups de mer (occurrence 100 ans) via son cordon dunaire et les digues d'origine agricole qui longent l'espace de la Grande Maïre, ainsi que celles plus récentes longeant l'ancien Grau du Libron
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La commune de Portiragnes, et notamment la zone d'aménagement concerté (Zac) de Portiragnes-Plage, se trouve au su un lieu d'échanges hydrauliques complexes auxquels participent les crues de l'orb, celles du Libron ainsi que les entrées maritimes en cas de tempêtes en mer, de même que les déversements ponctuels du canal du Midi .Les évènements passés (notamment 1995, 1996 et, plus récemment, 2014 et 2019) sont les témoins du caractère inondable de la Zac de Portiragnes-Plage,Située entre les 2 exutoires en mer que sont l'ancien Grau du Libron à l?est, et le complexe de la Grande Maïre constitué des Graus de la Maïre et de la Riviérette à l'ouest. La station de Portiragnes Plage est pour l'heure protégée des coups de mer (occurrence 100 ans) via son cordon dunaire et les digues d'origine agricole qui longent l'espace de la Grande Maïre, ainsi que celles plus récentes longeant l'ancien Grau du Libron
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394444
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: digue 34420 - portiragnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseetudes, diagnostics et suivi des travaux " permettant la maîtrise d'oeuvre unique pour la construction ou la modification d'un ouvrage hydraulique (barrage ou digue), en application de l'article R. 214-120 du code de l'environnement
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseetudes, diagnostics et suivi des travaux " permettant la maîtrise d'oeuvre unique pour la construction ou la modification d'un ouvrage hydraulique (barrage ou digue), en application de l'article R. 214-120 du code de l'environnement
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations à bons de commandes sont réglées par des prix forfaitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations à bons de commandes sont réglées par des prix forfaitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00