Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une crèche
2021CA001
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description: Construction d'une crèche.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 447 020 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement — VRD Aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Terrassement — VRD Aménagement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 313776.51 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Description du marché: Clôture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros œuvre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670486.25 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 323 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290908.76 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Façade.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 179976.32 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — protection solaire — occultation — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures — protection solaire — occultation — serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372218.05 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres📦
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 274254.70 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Cloisons faux plafonds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98528.87 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Sols souples.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55711.23 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage faïence.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39400.51 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture revêtement muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Description du marché: Peinture revêtement muraux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50449.80 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC — plomberie — sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Cvc- plomberie- sanitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 735 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle: lot n 13 — TO n TO001: climatisation des salles de vie/délai: six mois.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 064 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Description du marché: Équipements de cuisine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 510 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La source de financement du marché est assurée par le budget du CCAS de la ville de Liévin. Par ailleurs, une dotation de la caisse d'allocations familiales (CAF) est prévue au titre de l'investissement sur un nouvel équipement de petite enfance. Également, une dotation du département du Pas-de-Calais (62) est prévue au titre de l'investissement sur un nouvel équipement de petite enfance et au titre de la protection maternelle infantile.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est facultative pour tous les lots. Les conditions de visites sont les suivantes: avant de remettre leurs offres, les entreprises doivent prendre connaissance des terrains afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mise en œuvre qu'elles auront à exécuter. Elles ne pourront une fois l'offre remise, se prévaloir d'aucune modification dans les prix unitaires par le fait du terrain et les conditions d'exécution qu'il pourrait entraîner. Les mesures de protection sur quelques longueurs ou profondeurs, qu'elles puissent s'étendre, n'entraîneront aucune modification de prix. Le site est accessible en permanence. Une visite sera organisée à la date suivante: le 25.5.2021 à 14h00 au niveau du croisement entre la rue Salvador-Allende et la rue Victor-Schœlcher. Pour venir, il suffit d'envoyer un courrier électronique à jl.collomb@lievin.fr indiquant la venue et la qualité des personnes s'y rendant. Dans le cadre des mesures barrières du COVID 19, il est demandé aux candidats participants à la visite de venir avec un masque.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-245841 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre communal d action sociale
Adresse postale: 16, rue Emile Roux
Objet Champ d'application du marché
Titre: construction d'une crèche
2021CA001
Brève description: construction d'une crèche
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4387206.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: terrassement- vRD Aménagement
Description
Description du marché: terrassement- vRD Aménagement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: clôture
Description
Description du marché: clôture
Champ d'application du marché
Titre: gros œuvre
Description
Description du marché: gros œuvre.
Champ d'application du marché
Titre: charpente bois
Description
Description du marché: charpente bois
Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Description
Description du marché: etanchéité
Champ d'application du marché
Titre: façade
Description
Description du marché: façade
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures- protection solaire- occultation- serrurerie
Description
Description du marché: menuiseries extérieures- protection solaire- occultation- serrurerie
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Description
Description du marché: menuiseries intérieures
Champ d'application du marché
Titre: cloisons faux plafonds
Description
Description du marché: cloisons faux plafonds
Champ d'application du marché
Titre: sols souples
Description
Description du marché: sols souples
Champ d'application du marché
Titre: carrelage Faïence
Description
Description du marché: carrelage Faïence
Champ d'application du marché
Titre: peinture Revêtement muraux
Description
Description du marché: peinture Revêtement muraux
Champ d'application du marché
Titre: cvc- plomberie- sanitaire
Description
Description du marché: cvc- plomberie- sanitaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: electricité
Description
Description du marché: electricité
Champ d'application du marché
Titre: equipements de cuisine
Description
Description du marché: equipements de cuisine
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-245841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021CA001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: terrassement- vRD Aménagement
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582813.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: clôture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: clowill
Commune postale: Tressin
Code postal: 59152
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 374 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gros œuvre
Nom et adresse du contractant
Nom: chretien batiment
Commune postale: Alquines
Code postal: 62850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 059 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: charpente bois
Nom et adresse du contractant
Nom: bois scies manufactures (bsm)
Commune postale: Comines
Code postal: 59560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576990.55 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ramery enveloppe
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309120.47 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: façade
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275132.58 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: menuiseries extérieures- protection solaire- occultation- serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sermalu
Commune postale: Lievin
Code postal: 62800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 800 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: menuiseries intérieures
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bara menuiserie
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196349.66 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: cloisons faux plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: aa amenagement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 677 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: sols souples
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl titeca pere et fils
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48937.15 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: carrelage Faïence
Nom et adresse du contractant
Nom: ardeco sas
Commune postale: Courcelles-les-Lens
Code postal: 62970
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 124 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: peinture Revêtements muraux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabre
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74552.73 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: cvc- plomberie- sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl bonnel
Commune postale: Ecques
Code postal: 62129
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 967 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: bl energies nord
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: equipements de cuisine
Nom et adresse du contractant
Nom: de graeve sas
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 309 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue geoffroy Saint Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics”
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 147-390225 (2021-07-28)