confection et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les structures pour personnes âgées

Ville de Mons en Baroeul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont restauration SAS

Qui ?

• Ville de Mons en Baroeul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-18	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2021/25
Brève description:

confection et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les structures pour personnes âgées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mons en Baroeul
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.monsenbaroeul.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xdSWZ2HSRI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598558
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

une PSE est prévue: fourniture des denrées alimentaires pour le gouter des résidents de l'ehpad Les Bruyères

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

une PSE est prévue: fourniture des denrées alimentaires pour le gouter des résidents de l'ehpad Les Bruyères

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mons en baroeul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer les missions, capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières. Situation juridique - références requises: cadre de candidature à compléter - agrément sanitaire. Capacité économique et financière - références requises: cadre de candidature à compléter. CA sur les trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique - références requises: cadre de candidature à compléter. Liste des moyens humains et matériels. Liste de références. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: confection de repas
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire (cf. Ccap). Exécution de l'accord-cadre par bon de commande. Marché d'une durée d'un an reconductible deux fois. Prestations: confection repas dans cuisine centrale de l'ehpad (liaison chaude pour les déjeuners et liaison froide pour les dîners) et livraison déjeuners en liaison chaude sur 2 sites satellites + fourniture denrées alimentaires pour petits déjeuners et collation nocturne. Étendue de la prestation: déjeuner: 111 à 135 résidents - dîner: 50 à 57 résidents - petit déjeuner: 60 à 70 résidents. Ce lot présente une PSE: fourniture de denrées alimentaires pour le goûter des résidents de l'ehpad (entre 63 et 70résidents)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590410200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

code du travail et convention collective, obligation de reprise du personnel. Liste du personnel affecté au marché en cours est annexée au CCTP. Visite possible de la cuisine centrale. Accord cadre à prix unitaires. Prix révisables .Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Procédure adaptée prévues par les articles R2123-1-3 et R2131-14 et 15 du code de lacommande publique (Ccp)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux ou administratif auprès de M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision contestée.Référé précontractuel avant la signature du contrat.Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16 / r. 551-7 du code de justice administrative.Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché

Source: OJS 2021/S 227-598558 (2021-11-18)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109910
Se réfère à l'avis: 2021/S 227-598558
Numéro JO-S: 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: dupont restauration sas
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal ZA les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://Dupont-restauration.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16 / r. 551-7 du code de justice administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché

Source: OJS 2022/S 042-109910 (2022-02-24)

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