1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les structures pour personnes âgées
2021/25”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“confection et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les structures pour personnes âgées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mons en baroeul
Description du marché:
“confection et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les structures pour personnes âgées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Description
Informations complémentaires:
“une PSE est prévue: fourniture des denrées alimentaires pour le gouter des résidents de l'ehpad Les Bruyères”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer les missions, capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières....”
Liste et brève description des règles et critères
critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer les missions, capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières. Situation juridique - références requises: cadre de candidature à compléter - agrément sanitaire. Capacité économique et financière - références requises: cadre de candidature à compléter. CA sur les trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique - références requises: cadre de candidature à compléter. Liste des moyens humains et matériels. Liste de références. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: confection de repas
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de...”
Conditions d'exécution du contrat
des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire (cf. Ccap). Exécution de l'accord-cadre par bon de commande. Marché d'une durée d'un an reconductible deux fois. Prestations: confection repas dans cuisine centrale de l'ehpad (liaison chaude pour les déjeuners et liaison froide pour les dîners) et livraison déjeuners en liaison chaude sur 2 sites satellites + fourniture denrées alimentaires pour petits déjeuners et collation nocturne. Étendue de la prestation: déjeuner: 111 à 135 résidents - dîner: 50 à 57 résidents - petit déjeuner: 60 à 70 résidents. Ce lot présente une PSE: fourniture de denrées alimentaires pour le goûter des résidents de l'ehpad (entre 63 et 70résidents)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“code du travail et convention collective, obligation de reprise du personnel. Liste du personnel affecté au marché en cours est annexée au CCTP. Visite...”
code du travail et convention collective, obligation de reprise du personnel. Liste du personnel affecté au marché en cours est annexée au CCTP. Visite possible de la cuisine centrale. Accord cadre à prix unitaires. Prix révisables .Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Procédure adaptée prévues par les articles R2123-1-3 et R2131-14 et 15 du code de lacommande publique (Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux ou administratif auprès de M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision contestée.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux ou administratif auprès de M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision contestée.Référé précontractuel avant la signature du contrat.Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16 / r. 551-7 du code de justice administrative.Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
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Source: OJS 2021/S 227-598558 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 227-598558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/25
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les structures pour personnes âgées”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont restauration sas
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal ZA les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://Dupont-restauration.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16 / r. 551-7 du code de justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16 / r. 551-7 du code de justice administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
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Source: OJS 2022/S 042-109910 (2022-02-24)