Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée totale de trois (3) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Confection et conditionnement de repas destinés aux personnes âgées
21s1ccas
Produits/services: Services de conditionnement et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée totale de trois (3) ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée totale de trois (3) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans (durée totale: quatre ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément sanitaire européen + justificatif de déclaration auprès de la direction des services vétérinaires de la distribution de repas à domicile.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: chaque candidat devra livrer un plateau repas le lundi 20.9.2021 entre 8h00 et 10h00 répondant aux critères définis dans le CCTP. La livraison du plateau test se fera à la cuisine centrale du logement foyer les Floralies (1 allée des Floralies, 84130 Le Pontet). Lors de l'exécution du marché, le prestataire livrera les repas les lundis, mercredis et vendredis matin à la Résidence autonomie Les Floralies — 1 allée des Floralies — 84130 Le Pontet entre 8h15 et 8h30. Au moment du contrôle de la livraison, si celle-ci n'est pas complète, le prestataire s'engage et relivrer les manquants sur le lieu de livraison au plus tard à 11h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 134-356907 (2021-07-09)