Concession d'aménagement sans transfert de risque économique pour le recyclage foncier de la copropriété Robespierre suite à la notification de son état de carence par le tribunal judiciaire
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'opération de recyclage foncier relative à la copropriété privée Robespierre située dans le quartier du Château Blanc dans le cadre d'une procédure de carence. La copropriété de situe dans le quartier du nouveau programme de rénovation urbaine de la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21-Urb-Kmem-Recyclerobes
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de l'opération de recyclage foncier relative à la copropriété privée Robespierre située dans le quartier du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'opération de recyclage foncier relative à la copropriété privée Robespierre située dans le quartier du Château Blanc dans le cadre d'une procédure de carence. La copropriété de situe dans le quartier du nouveau programme de rénovation urbaine de la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041793
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La présente consultation est organisée selon les règles de la procédure avec négociation en application des articles L. 300-4 et R. 300-11-1 à R. 300-11-2 du code de l'urbanisme et L. 2124-3 et R. 2124-3 4º et R. 2142-15 à R. 2142.18 du code de la commande publique. Des clauses de réexamen pourront être intégrées au marché sur proposition du pouvoir adjudicateur comme des candidats. Une proposition initiale par le pouvoir adjudicateur figurera dans le traité de concession. Ces clauses pourront être l'un des objets de la négociation. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-urb-kmem-recyclerobes. Le calendrier prévisionnel sera communiqué aux candidats sélectionnés et sera fonction de la date du jugement de carence de la copropriété.
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Source: OJS 2021/S 018-041793 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de l'opération de recyclage foncier relative à la copropriété privée Robespierre située dans le quartier du...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de l'opération de recyclage foncier relative à la copropriété privée Robespierre située dans le quartier du Château Blanc dans le cadre d'une procédure de carence. La copropriété de situe dans le quartier du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine de la Ville de Saint-Étienne-Du-Rouvray
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Valeur totale du marché: 15383501.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641498
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041793
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“la Commission d'appel d'offre attribue le marché au groupement Chc Habitat Action Coproprietes/Cdc Habitat Social/Cdc Habitat pour un montant de 18 460 202...”
la Commission d'appel d'offre attribue le marché au groupement Chc Habitat Action Coproprietes/Cdc Habitat Social/Cdc Habitat pour un montant de 18 460 202 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-10255 publié le 24/01/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 018-041793 diffusé le 27/01/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2021/S 243-641498 (2021-12-10)