concession d'aménagement Multisites en matière de Développement économique sans transfert de risque pour le concessionnaire

Flers Agglo

concession d'aménagement Multisites en matière de Développement économique sans transfert de risque pour le concessionnaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-23 Avis de marché
2022-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: CPA multisites
Brève description:
concession d'aménagement Multisites en matière de Développement économique sans transfert de risque pour le concessionnaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: flers agglo
Adresse postale: 41 Rue de la Boule - cs149
Code postal: 61103
Commune postale: Flers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Flers-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DfZrsJ7uFG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DfZrsJ7uFG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604920
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
domaine de délégation : Concession d'aménagement sans transfert de risque, gestion et commercialisation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 240 mois
Informations complémentaires:
domaine de délégation : Concession d'aménagement sans transfert de risque, gestion et commercialisation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation de la phase candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DfZrsJ7uFG 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DfZrsJ7uFG 🌏

Référence
Informations complémentaires
le montant estimé des dépenses est de 23 600 000euro(s) HT sur la durée de la concession : 20 ans. La description précise de l'opération figure dans le règlement de consultation de la phase de candidature

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: voir coordonnées ci dessus
Source: OJS 2021/S 230-604920 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 844 912 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122870
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604920
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
le montant mentionné aux articles Ii.1.7 et V.2.4 est le montant de l'opération et non de la rémunération du concessionnaire. La rémunération du concessionnaire est calculée conformément aux documents contractuels (marché no2022-012), consultable sur RDV au siège de Flers Agglo (41 rue de la Boule à Flers)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: shema
Adresse postale: 15 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Caen
Code postal: 14018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bienvenue@shema.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.shema.fr 🌏
Valeur totale du marché: 23 844 912 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 047-122870 (2022-03-03)