Avis de marché (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: CPA multisites
Brève description:
“concession d'aménagement Multisites en matière de Développement économique sans transfert de risque pour le concessionnaire” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Orne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604920
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“domaine de délégation : Concession d'aménagement sans transfert de risque, gestion et commercialisation”
Source: OJS 2021/S 230-604920 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 23 844 912 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122870
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604920
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“le montant mentionné aux articles Ii.1.7 et V.2.4 est le montant de l'opération et non de la rémunération du concessionnaire. La rémunération du...”
le montant mentionné aux articles Ii.1.7 et V.2.4 est le montant de l'opération et non de la rémunération du concessionnaire. La rémunération du concessionnaire est calculée conformément aux documents contractuels (marché no2022-012), consultable sur RDV au siège de Flers Agglo (41 rue de la Boule à Flers)
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Source: OJS 2022/S 047-122870 (2022-03-03)