Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession d'aménagement Multisites en matière de Développement économique sans transfert de risque pour le concessionnaire
CPA multisites”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“concession d'aménagement Multisites en matière de Développement économique sans transfert de risque pour le concessionnaire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“concession d'aménagement Multisites en matière de Développement économique sans transfert de risque pour le concessionnaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations complémentaires:
“domaine de délégation : Concession d'aménagement sans transfert de risque, gestion et commercialisation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation de la phase candidature
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le montant estimé des dépenses est de 23 600 000euro(s) HT sur la durée de la concession : 20 ans. La description précise de l'opération figure dans le...”
le montant estimé des dépenses est de 23 600 000euro(s) HT sur la durée de la concession : 20 ans. La description précise de l'opération figure dans le règlement de consultation de la phase de candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: voir coordonnées ci dessus
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 230-604920 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 844 912 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-604920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“concession d'aménagement multi-sites en matière de développement économique sans transfert de risque pour le concessionnaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: shema
Adresse postale: 15 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Caen
Code postal: 14018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bienvenue@shema.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.shema.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 844 912 💰
“le montant mentionné aux articles Ii.1.7 et V.2.4 est le montant de l'opération et non de la rémunération du concessionnaire. La rémunération du...”
le montant mentionné aux articles Ii.1.7 et V.2.4 est le montant de l'opération et non de la rémunération du concessionnaire. La rémunération du concessionnaire est calculée conformément aux documents contractuels (marché no2022-012), consultable sur RDV au siège de Flers Agglo (41 rue de la Boule à Flers)
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Source: OJS 2022/S 047-122870 (2022-03-03)